Actualisation réglementaire et perfectionnement juridique pour les professionnels de l'immobilier
Objectifs de la formation
Ce que vous apprendrez
Actualiser et sécuriser sa pratique professionnelle dans le secteur immobilier en intégrant les évolutions réglementaires, juridiques et déontologiques applicables à l’activité.
À l'issue de cette formation, vous serez capable de
- Actualiser les connaissances réglementaires obligatoires (déontologie, discrimination, Tracfin)
- Maîtriser les évolutions légales en matière de transaction immobilière
- Sécuriser juridiquement les avant-contrats et documents réglementaires
- Identifier et prévenir les risques juridiques liés aux transactions
- Comprendre les règles d’urbanisme et leur impact sur la commercialisation
- Analyser et appliquer les obligations du professionnel de l’immobilier
- Gérer des situations complexes, litiges et responsabilités
Public et prérequis
À qui s'adresse cette formation
Dirigeants d’agences immobilières ; agents immobiliers ; négociateurs confirmés ; professionnels de la transaction immobilière.
Aucun prérequis technique. Une première expérience en immobilier est recommandée.
Contenu de formation
Le contenu détaillé de la formation
- 1Module 1 — Déontologie immobilière — 2 h
- 2- Rappel du cadre légal
- 3- Responsabilités professionnelles
- 4- Éthique, obligations d’information et devoir de conseil
- 5- Analyse de cas concrets
- 6Module 2 — Lutte contre les discriminations — 2 h
- 7- Cadre légal : lois, jurisprudence et obligations de l’agent
- 8- Situations de discrimination en transaction et location
- 9- Bonnes pratiques professionnelles
- 10- Exercices et mises en situation
- 11Module 3 — Obligations TRACFIN — 2 h
- 12- Champ d’application de TRACFIN pour les agents immobiliers
- 13- Détection des opérations suspectes
- 14- Procédures internes et registres
- 15- Préparation d’un contrôle
- 16Module 4 — Perfectionnement juridique en transaction immobilière — 34 h
- 174.1 Urbanisme et conformité
- 18- Certificats, autorisations et servitudes
- 19- Règles d’urbanisme et conséquences sur une vente
- 20- Analyse de documents d’urbanisme
- 214.2 Avant-contrats et clauses sensibles
- 22- Promesse, compromis et mandat
- 23- Clauses suspensives et conditions particulières
- 24- Gestion des risques juridiques
- 254.3 Obligations légales et documents obligatoires
- 26- DPE, diagnostics et ERP
- 27- Vérification et conformité des pièces obligatoires
- 28- Sécurisation des dossiers vendeurs / acquéreurs
- 294.4 Responsabilités et risques juridiques
- 30- Responsabilité civile et pénale
- 31- Erreurs professionnelles
- 32- Risques liés aux vices cachés, défauts d’information et anomalies documentaires
- 334.5 Gestion des litiges
- 34- Recours possibles
- 35- Gestion des différends vendeur / acquéreur
- 36- Stratégies de prévention des contentieux
- 374.6 Veille juridique et pratiques professionnelles
- 38- Méthodologie de veille
- 39- Analyse des réformes récentes
- 40- Application pratique en agence
Méthodes et moyens
Notre approche pédagogique
Supports numériques, fiches synthèse, documents juridiques types, études de cas, exercices d’analyse de dossiers et ressources réglementaires utiles à la mise en application des contenus.
Évaluations réalisées tout au long de la formation au moyen d’analyses de cas concrets, d’exercices pratiques, de mises en situation et d’analyses de documents professionnels. Elles permettent de vérifier progressivement la compréhension et l’application des obligations réglementaires et juridiques abordées au cours des différentes séquences.
Informations pratiques
Résultats, tarif et contact
Indicateurs disponibles prochainement.
Formation éligible aux financements OPCO et autres dispositifs.
Accessibilité et modalités
Comment accéder à cette formation
AB Conseils ® s’engage à rendre l’ensemble de ses formations accessibles à tous les publics. Une analyse des besoins particuliers est réalisée en amont de chaque formation afin d’identifier les éventuels aménagements nécessaires. Selon la situation de l’apprenant, des adaptations peuvent être mises en place : aménagements pédagogiques (rythme, supports adaptés, alternance oral/écrit), modalités d’évaluation adaptées, accessibilité matérielle et organisationnelle (visio possible, horaires ajustés), prise en compte des troubles cognitifs, auditifs, visuels, moteurs ou maladies chroniques. La référente handicap d’AB Conseils ® reste disponible pour évaluer chaque situation et coordonner les solutions les plus appropriées avec les partenaires spécialisés si besoin.
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026