Audit Qualiopi : nouvelles modalités au 1er novembre 2026
Rédigé avec Christelle Charrier-Robelin, consultante Qualiopi et évaluatrice technique COFRAC — Mis à jour le 5 novembre 2026
L'arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 1er novembre 2026, réécrit les modalités d'audit Qualiopi à compter du 1er novembre 2026. Seuls le dirigeant et les salariés mandatés occupant un emploi permanent peuvent participer à l'audit : un consultant ou un formateur externe ne peut plus y assister. L'audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois, à distance par défaut ; un renouvellement décidé après l'échéance laisse l'organisme sans certification entre les deux dates. L'arrêté fixe aussi les seuils attendus : référent pédagogique au-delà de 8 intervenants par formation (indicateur 19), 50 % d'heures assurées par des intervenants permanents (indicateur 20). Une option transitoire court jusqu’au 31 décembre 2026.

Quels textes, et à partir de quand ?
Trois textes changent la préparation des audits Qualiopi à l'automne 2026 :
- Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 porte le référentiel national qualité à 33 indicateurs, à compter du 1er novembre 2026.
- Le guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 (novembre 2026), publié par la DGEFP, précise le niveau attendu, les exemples de preuves et des obligations spécifiques pour chaque indicateur.
- L'arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux modalités d'audit et d'accréditation en matière de certification qualité des organismes de formation, publié au Journal officiel du 1er novembre 2026, modifie l'arrêté du 6 juin 2019 sur les modalités d'audit.
Entrée en vigueur
Les nouvelles modalités d'audit s'appliquent à compter du 1er novembre 2026. Les dispositions sur l'impartialité, les compétences et la déontologie des auditeurs s'appliquent au 1er janvier 2027. La limitation à cinq certificats hors accréditation prévue au 3° de l'article 2 s'applique dès le 1er novembre 2026.
L'option transitoire jusqu'au 31 décembre 2026
Les organismes déjà certifiés ou labellisés, et ceux qui ont programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026, peuvent, jusqu'au 31 décembre 2026, réaliser un audit initial, de surveillance ou de renouvellement dans les conditions applicables au 31 octobre 2026 (article 11 bis de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié). Si votre audit tombe en novembre ou en décembre 2026, le régime retenu se décide avec votre certificateur.
Le jour de l'audit : qui peut y participer
C'est le changement le plus concret pour les petites structures.
La règle (article 1er de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié) : « Seul le ou les dirigeants de l'organisme et, le cas échéant, les salariés mandatés par celui-ci et occupant un emploi permanent, peuvent participer aux audits. » Le dirigeant ou les salariés mandatés justifient de leur identité et de leur qualité auprès de l'auditeur au démarrage de l'audit. Le guide de lecture V10 le reprend dans son préambule et rend la présence du dirigeant ou du salarié mandaté obligatoire.
Ce que cela exclut
- le consultant Qualiopi qui accompagnait l'organisme le jour J ;
- un prestataire externe, même s'il a rédigé le système documentaire ;
- un formateur indépendant sous-traitant, qui n'est pas salarié de l'organisme.
Ce qu'il faut préparer
- une pièce d'identité pour chaque participant ;
- pour chaque salarié qui participe sans être dirigeant, un mandat écrit du dirigeant et la preuve qu'il occupe un emploi permanent ;
- un dirigeant capable de présenter lui-même ses processus : l'arrêté rappelle que les audits vérifient « l'appropriation effective » des critères du référentiel.
Ce que fait l'auditeur de son côté : il signale à son organisme certificateur, de manière étayée, tout dysfonctionnement constaté pendant l'audit. Le guide V10 lui demande aussi de vérifier le respect des règles déontologiques et éthiques du domaine de la formation.
Attention : Vous travaillez avec un consultant ? Il peut toujours vous aider à préparer l'audit, mais il ne peut plus être à vos côtés le jour J. Préparez-vous à présenter seul chaque preuve.
Audit initial : ce qui change
Avant l'audit, le certificateur collecte notamment : le SIREN, le numéro de déclaration d'activité (ou la preuve de dépôt de la demande datant de moins de trois mois), une description de l'activité qui précise si vous formez à distance, en situation de travail, en alternance, si vous préparez à des certifications, si vous sous-traitez ou intervenez pour le compte d'un autre organisme, la liste de vos sites avec leur SIRET, un organigramme nominatif et fonctionnel, et votre dernier bilan pédagogique et financier. Vous signez une déclaration sur l'honneur attestant que vous n'avez pas de contrat en cours avec un autre certificateur pour les mêmes catégories ni de refus ou retrait de certification de moins de trois mois.
Le plan d'audit : le certificateur propose une date dans les 30 jours calendaires suivant la réception du contrat et de toutes les pièces.
Pendant l'audit
- L'audit se déroule dans vos locaux ; sans locaux dédiés aux formations, le lieu se convient entre les parties (cette dérogation ne vaut pas pour les CFA).
- L'échantillon des actions auditées n'est pas communiqué avant la réunion d'ouverture.
- L'absence de preuve le jour de l'audit fait l'objet d'une non-conformité.
- Avoir réalisé au moins une action dans chaque catégorie demandée est un prérequis.
Après l'audit
- Cinq non-conformités mineures non levées au moment de la décision valent une non-conformité majeure. Aucune certification n'est délivrée tant qu'une non-conformité majeure reste ouverte.
- Le certificateur vérifie votre numéro de déclaration d'activité sur la liste publique avant de délivrer le certificat.
- Vous affichez votre certificat dans vos locaux et sur votre site internet.
Audit de surveillance Qualiopi : les nouvelles règles
Quand : entre le 14e et le 22e mois suivant l'obtention de la certification.
Où : à distance par défaut. Il a lieu sur site en cas de signalement, si l'analyse de risque issue de l'audit précédent le justifie, pour les organismes multi-sites selon l'échantillonnage, pour un organisme audité comme nouvel entrant à l'audit initial, pour un organisme qui fait de l'apprentissage, ou à votre demande.
Les indicateurs revus au minimum
- ceux qui ont fait l'objet de non-conformités à l'audit initial, en regardant l'efficacité des actions correctives ;
- ceux qui ne peuvent donner lieu qu'à des non-conformités majeures ;
- les indicateurs 1, 17 et 19, l'indicateur 9 pour les formations en tout ou partie à distance et, pour les organismes concernés, l'indicateur 3 ;
- pour un nouvel entrant à l'audit initial : tous les indicateurs applicables.
Affichage du certificat : le certificateur vérifie que vous affichez votre certificat (locaux et site internet, ou copie communiquée sur demande en l'absence de site). Le non-respect donne lieu à une non-conformité majeure.
Catégorie sans activité : si vous n'avez réalisé aucune prestation dans la catégorie « actions de formation » ou « actions de formation par apprentissage » depuis l'audit initial, le certificateur retire la certification sur cette catégorie.
Renouvellement : ne laissez pas passer l'échéance
L'audit de renouvellement se déroule sur place, avant la date d'échéance du certificat, et suffisamment tôt pour lever les éventuelles non-conformités majeures avant cette échéance.
Le piège : si l'audit a lieu avant l'échéance mais que la décision de renouvellement intervient après, l'organisme n'est plus certifié entre la date d'échéance et la date de la décision. Le certificateur le retire de la liste publique et vérifie qu'il a informé ses clients des impacts sur les prestations en cours. Le nouveau certificat ne court qu'à partir de la décision, et le retard ne prolonge pas l'échéance du cycle précédent.
Pas de renouvellement sans activité : un organisme qui n'a réalisé aucune nouvelle prestation dans une catégorie depuis l'audit initial ne peut pas candidater au renouvellement pour cette catégorie.
En pratique : planifiez l'audit de renouvellement plusieurs mois avant l'échéance (comptez au moins quatre mois), pour laisser le temps de lever une non-conformité majeure et d'obtenir la décision.
Durée de l'audit : le barème
La durée dépend du chiffre d'affaires de l'activité de formation, du nombre de catégories d'actions et du nombre de sites échantillonnés. Une journée d'audit vaut désormais 7 heures.
Durée de base
- Audit initial : 1 jour sous 750 000 € de chiffre d'affaires, 1,5 jour au-delà
- Audit de surveillance : 0,5 jour sous 150 000 €, 1 jour entre 150 000 € et 750 000 €, 1 jour au-delà
- Audit de renouvellement : 1 jour sous 750 000 €, 1,5 jour au-delà
Des majorations s'ajoutent selon les catégories d'actions (bilan de compétences, VAE, apprentissage) et 0,5 jour par site échantillonné. Le point le plus visible : un audit de surveillance passe à 1 jour de base pour un chiffre d'affaires compris entre 150 000 € et 750 000 €.
Nouveaux entrants : la durée de l'audit de surveillance est majorée d'une demi-journée, et d'une journée en cas d'apprentissage ou de chiffre d'affaires d'au moins 750 000 €.
Nouveaux entrants : surveillance sur site et gouvernance
Est nouvel entrant l'organisme dans sa première année d'activité, ou celui qui débute une nouvelle catégorie d'actions (pour les indicateurs de cette catégorie).
Pour lui, les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26 sont audités de façon adaptée : le certificateur vérifie la formalisation du processus à l'audit initial, et sa mise en œuvre effective à l'audit de surveillance.
Ce qui change
- L'audit de surveillance a lieu sur site, porte sur tous les indicateurs applicables et dure une demi-journée de plus.
- Changement de gouvernance : en cas de changement substantiel de la gouvernance et des statuts dans les 14 mois suivant la première certification, la certification est suspendue jusqu'à un audit complémentaire sur site. L'organisme doit avertir son certificateur sans délai ; ne pas le faire peut conduire au retrait de la certification.
Indicateurs 19 et 20 : les seuils sont fixés
Le décret n° 2026-728 renvoyait deux seuils à un arrêté ; l'arrêté du 28 octobre 2026 les fixe.
Indicateur 19 : le référent pédagogique (tous les organismes)
L'indicateur impose un référent pédagogique par formation, chargé de la coordination entre les intervenants, « au-delà d'un nombre d'intervenants par formation » fixé par arrêté. Ce nombre est fixé à 8 : dès 9 intervenants sur une même formation, un référent pédagogique est exigé. Le guide V10 précise que ce référent peut être le dirigeant, un salarié ou un sous-traitant, et demande à l'audit la liste des référents par formation avec les contrats ou fiches de poste qui définissent leurs missions.
Indicateur 20 : les intervenants permanents (CFA)
Le seuil de proportion d'heures d'enseignement réalisées par des intervenants permanents est fixé à 50 %. En dessous, le CFA met en œuvre des modalités renforcées de supervision pédagogique. Pour les modules asynchrones, le prestataire présente au certificateur son mode de calcul.
Suivi à distance : l'indicateur 19 exige aussi de démontrer l'effectivité du suivi des modules réalisés à distance par les apprenants.
Ce que le guide de lecture V10 ajoute à l'audit
Le guide V10 va plus loin que l'arrêté sur plusieurs points, et chaque certificateur fixera sa façon de les apprécier :
- Indicateur 17 : parmi les preuves, la visite sur site d'une session de formation choisie par l'auditeur ; pour la formation à distance, l'observation d'une classe virtuelle et un compte observateur donnant accès à l'environnement numérique d'apprentissage.
- Indicateur 23 : vérification du dépôt des comptes annuels lorsque l'organisme y est soumis (articles L. 232-21 et suivants du code de commerce) ; son non-respect entraîne une non-conformité majeure.
- Indicateur 33 : nouvel indicateur, spécifique aux CFA, sur l'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants.
Un système documentaire construit sur la version 9 du guide est à relire indicateur par indicateur.
Votre plan d'action avant le prochain audit
- Situez votre prochain audit : avant ou après le 31 décembre 2026 ? S'il tombe en novembre ou décembre 2026 et que vous êtes éligible, décidez avec votre certificateur si vous utilisez l'option transitoire.
- Désignez qui participera : dirigeant, et salariés en emploi permanent munis d'un mandat écrit. Réunissez les pièces d'identité.
- Préparez-vous à présenter seul vos processus et vos preuves, sans consultant.
- Mettez à jour l'organigramme nominatif et la description de votre activité (distance, alternance, sous-traitance).
- Vérifiez l'affichage de votre certificat sur votre site internet et dans vos locaux.
- Comptez vos intervenants par formation : au-delà de 8, nommez un référent pédagogique et formalisez sa mission.
- Vérifiez le dépôt de vos comptes annuels si votre forme juridique vous y soumet.
- Planifiez votre renouvellement plusieurs mois avant l'échéance.
- Relisez vos preuves au regard des 33 indicateurs et du guide V10.
Arriver à l'audit avec ses preuves, sans consultant
Puisque vous présenterez désormais seul vos preuves, elles doivent être rangées et retrouvables en quelques secondes. Kaliio, le logiciel Qualiopi gratuit pour les organismes de formation non certifiants, les produit et les classe au fil de vos sessions :
- documents générés à chaque session (convention, convocation, programme, émargements, attestations, certificats de réalisation) ;
- questionnaires de positionnement, d'évaluation et de satisfaction, avec leurs réponses ;
- fiches formateurs, contrats de sous-traitance et chartes qualité ;
- suivi de conformité indicateur par indicateur ;
- assistant IA qui répond à vos questions sur le référentiel.
Le jour de l'audit, vous ouvrez une session échantillonnée et toutes ses preuves sont au même endroit.
Points clés à retenir
- Les nouvelles modalités d'audit Qualiopi s'appliquent au 1er novembre 2026, avec une option transitoire jusqu'au 31 décembre 2026
- Seuls le dirigeant et les salariés mandatés en emploi permanent participent à l'audit : plus de consultant le jour J
- L'audit de surveillance a lieu entre le 14e et le 22e mois, à distance par défaut, et revoit notamment les indicateurs 1, 17 et 19, ainsi que le 9 pour les formations en tout ou partie à distance
- Un renouvellement décidé après l'échéance laisse l'organisme sans certification entre les deux dates
- Cinq non-conformités mineures non levées valent une non-conformité majeure
- Référent pédagogique obligatoire au-delà de 8 intervenants par formation (indicateur 19)
- Une journée d'audit vaut 7 heures ; la surveillance passe à 1 jour entre 150 000 € et 750 000 € de chiffre d'affaires
Questions fréquentes
Non, depuis le 1er novembre 2026. L'arrêté du 28 octobre 2026 réserve la participation aux audits au dirigeant de l'organisme et, le cas échéant, aux salariés qu'il mandate et qui occupent un emploi permanent. Un consultant, un prestataire externe ou un formateur indépendant ne peut plus y participer.
L'audit se fait avec le dirigeant ou un salarié mandaté occupant un emploi permanent, qui justifie de son identité et de sa qualité au démarrage. Le guide de lecture V10 rend obligatoire la présence de l'un ou de l'autre à chaque audit.
Entre le 14e et le 22e mois suivant l'obtention de la certification. Il se fait à distance par défaut, et sur site notamment pour un organisme audité comme nouvel entrant, pour un organisme qui fait de l'apprentissage, en cas de signalement ou à la demande de l'organisme.
Une demi-journée de base sous 150 000 € de chiffre d'affaires de formation, une journée entre 150 000 € et 750 000 €, une journée au-delà, avant majorations par catégorie d'actions et par site échantillonné. Une journée vaut 7 heures. Un nouvel entrant a une demi-journée de plus.
Au-delà de 8 intervenants sur une même formation, soit dès 9. L'arrêté du 28 octobre 2026 fixe ce nombre pour l'indicateur 19, qui s'applique à tous les organismes. Le référent peut être le dirigeant, un salarié ou un sous-traitant.
L'organisme n'est plus certifié entre la date d'échéance du certificat et la date de la décision de renouvellement. Il est retiré de la liste publique, et le nouveau certificat ne court qu'à partir de la décision. Planifiez l'audit de renouvellement plusieurs mois avant l'échéance.
Oui, jusqu'au 31 décembre 2026, si vous êtes déjà certifié ou labellisé, ou si vous aviez programmé votre audit initial avant le 1er novembre 2026. L'audit initial, de surveillance ou de renouvellement peut alors se faire dans les conditions applicables au 31 octobre 2026, à arbitrer avec votre certificateur.
Cinq. Selon l'arrêté du 28 octobre 2026, au moins cinq non-conformités mineures non levées au moment de la décision constituent une non-conformité majeure, et aucune certification n'est délivrée tant qu'une non-conformité majeure reste ouverte.
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