Indicateur 20 : Personnel dédié mobilité, référent handicap et conseil de perfectionnement (CFA)

L'indicateur 19 est un indicateur commun qui s'applique à toutes les catégories d'actions (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage). Il porte sur la mise à disposition de ressources pédagogiques aux bénéficiaires. L'indicateur 20 est un indicateur spécifique qui ne s'applique qu'aux actions par apprentissage (CFA). Il porte sur trois dispositifs : un personnel dédié à la mobilité nationale et internationale, un référent handicap, et un conseil de perfectionnement. Un OF non-certifiant classique est audité sur l'indicateur 19 mais pas sur l'indicateur 20.

Non. Contrairement à ce qui est parfois indiqué de manière approximative, l'indicateur 20 ne s'applique pas aux bilans de compétences (CBC) ni aux actions de VAE. Le guide de lecture Qualiopi V9 et l'annexe du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 sont clairs : l'indicateur 20 est strictement réservé aux actions par apprentissage visées au 4° de l'article L.6313-1 du Code du travail. Pour les CBC et la VAE, les indicateurs 17, 18 et 19 restent applicables, avec des obligations spécifiques propres.

Le conseil de perfectionnement est une obligation propre aux Centres de Formation d'Apprentis (CFA), conformément à l'article L.6231-3 du Code du travail. Il doit comprendre des représentants des apprentis, des familles (pour les mineurs), des formateurs, du personnel administratif et des entreprises partenaires. Il se réunit périodiquement pour examiner les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du CFA. Les OF non-certifiants, les organismes de bilan de compétences et les opérateurs VAE ne sont pas tenus de mettre en place un conseil de perfectionnement.

Cette exigence découle de la mission confiée aux CFA par le 10° de l'article L.6231-2 du Code du travail : favoriser la mobilité des apprentis. Concrètement, le CFA doit désigner une ou plusieurs personnes dédiées à l'accompagnement des apprentis dans leurs projets de mobilité — mobilité entre entreprises, échanges interrégionaux, stages en Europe via Erasmus+ Pro, mobilités longues à l'international. L'auditeur demande la liste de ces personnes et des exemples concrets d'actions réalisées.

Oui, mais pas au titre de l'indicateur 20. Pour tous les prestataires certifiés Qualiopi, l'accueil des publics en situation de handicap est audité via l'indicateur 26 (critère 6) : mobilisation des expertises, outils et réseaux nécessaires. De plus, l'indicateur 1 exige que les conditions d'accessibilité PSH soient communiquées au public. Un OF non-certifiant classique doit donc bien désigner un référent handicap, mais cette obligation sera vérifiée au titre de l'indicateur 26, pas de l'indicateur 20.

Le guide de lecture Qualiopi V9 prévoit un assouplissement spécifique pour un nouveau CFA (à ne pas confondre avec le régime général « nouveaux entrants » de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié, dont l'indicateur 20 ne fait pas partie) : la preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement est acceptée lors de l'audit initial. Il faudra démontrer que les membres ont été identifiés, que le règlement est en cours de rédaction et qu'une première réunion est planifiée. La tenue effective et la production de comptes-rendus seront vérifiées lors de l'audit de surveillance.