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Critère 7 — Recueil et prise en compte des appréciations et réclamations

Indicateur 33 : Évaluation des contenus par les apprenants (CFA)

Rédigé avec Christelle Charrier-Robelin, consultante Qualiopi et évaluatrice technique COFRAC — Mis à jour le 5 novembre 2026

L’indicateur 33 Qualiopi (« Évaluation des contenus par les apprenants ») : Démontrer la mise en place d’un processus de recueil en continu des évaluations des contenus et enseignement dans une démarche d’amélioration continue. Indicateur spécifique CFA selon le Guide de lecture V10, novembre 2026 (page 40). Il est hors périmètre pour un organisme de formation non certifiant et n’est pas outillé par Kaliio. Le dispositif d’évaluation des contenus et enseignements est distinct du recueil général de satisfaction ; ses résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à des actions dont l’efficacité est mesurée périodiquement. Source : Guide de lecture V10, novembre 2026, et décret n° 2026-728.

Source : Guide de lecture V10, novembre 2026, et décret n° 2026-728. Hors périmètre de Kaliio : Réservé aux CFA (indicateur spécifique).

Jusqu’au 31 décembre 2026, les organismes déjà certifiés ou labellisés et ceux dont l’audit initial était programmé avant le 1er novembre 2026 peuvent encore être audités selon l’ancien référentiel, dans les conditions de l’arrêté du 28 octobre 2026.

Nouvel indicateur — applicable au 1er novembre 2026

Indicateur spécifique CFA selon le Guide de lecture V10, novembre 2026 (page 40). Il est hors périmètre pour un organisme de formation non certifiant et n’est pas outillé par Kaliio. Le dispositif d’évaluation des contenus et enseignements est distinct du recueil général de satisfaction ; ses résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à des actions dont l’efficacité est mesurée périodiquement.

Lire l'intitulé officiel applicable au 1er novembre 2026
Le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité.

Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, JORF n° 0180 du 4 août 2026.

Niveau attendu

Démontrer la mise en place d’un processus de recueil en continu des évaluations des contenus et enseignement dans une démarche d’amélioration continue.

Description de l'indicateur

Intitulé du guide V10

Le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité.

Indicateur spécifique CFA selon le Guide de lecture V10, novembre 2026 (page 40). Il est hors périmètre pour un organisme de formation non certifiant et n’est pas outillé par Kaliio. Le dispositif d’évaluation des contenus et enseignements est distinct du recueil général de satisfaction ; ses résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à des actions dont l’efficacité est mesurée périodiquement.

Cet indicateur est spécifique CFA et hors périmètre pour un OF non certifiant.

Les exemples de preuves ci-dessous sont ceux du Guide de lecture V10, novembre 2026 (page 40), associé au décret n° 2026-728. Ils sont à adapter à votre catégorie de prestation et aux missions réellement réalisées.

Ce que vérifie l'auditeur

  • Démontrer la mise en place d’un processus de recueil en continu des évaluations des contenus et enseignement dans une démarche d’amélioration continue.
  • Indicateur spécifique CFA selon le Guide de lecture V10, novembre 2026 (page 40). Il est hors périmètre pour un organisme de formation non certifiant et n’est pas outillé par Kaliio. Le dispositif d’évaluation des contenus et enseignements est distinct du recueil général de satisfaction ; ses résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à des actions dont l’efficacité est mesurée périodiquement.
  • Cet indicateur est spécifique CFA et hors périmètre pour un OF non certifiant.

Exemples de preuves

Exemples non exhaustifs du guide : adaptez-les à votre catégorie de prestation, à votre public et aux missions réalisées. Les mentions CFA, VAE et CBC concernent ces activités spécifiques.

  • Existence de dispositifs de recueil d’évaluation des contenus et enseignements. Document de transmission de ces évaluations aux équipes pédagogiques et travaux d’amélioration formalisés. Organisation de retours périodiques des équipes pédagogiques sur la démarche d’amélioration. Mise en place de plans d’actions spécifiques.

Obligations spécifiques

Le guide ne prévoit pas d’obligation spécifique dans cet encadré.

Sous-traitance

La vérification des indicateurs auprès du sous-traitant dépend des missions confiées par contrat. Le contrat précise le contenu et la sanction, les moyens, les conditions de réalisation et de suivi, la durée, la période et le montant. En l’absence de contrat identifiant ces missions, l’ensemble des indicateurs applicables à la catégorie d’action est vérifié (préambule du guide V10, page 3).

Non-conformités fréquentes

Non-conformités mineures

  • Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut du dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements.

Conseils pratiques

  • Indicateur spécifique CFA selon le Guide de lecture V10, novembre 2026 (page 40). Il est hors périmètre pour un organisme de formation non certifiant et n’est pas outillé par Kaliio. Le dispositif d’évaluation des contenus et enseignements est distinct du recueil général de satisfaction ; ses résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à des actions dont l’efficacité est mesurée périodiquement.
  • Préparez des preuves datées de la mise en œuvre et reliez-les aux prestations de l’échantillon audité. Les exemples du guide sont à adapter à votre activité.

Références légales

  • Guide de lecture V10, novembre 2026 (DGEFP), page 40
  • Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national qualité
  • JORF n° 0180 du 4 août 2026 — NOR : TRSD2619632D
  • Article L.6316-3 du Code du travail
  • Article R.6316-1 du Code du travail (annexe, section I)

Questions fréquentes

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