Charte qualité formation : modèle Qualiopi 2026
Rédigé avec Christelle Charrier-Robelin, consultante Qualiopi et évaluatrice technique COFRAC — Mis à jour le 11 avril 2026
La charte qualité d'un organisme de formation formalise ses engagements envers la qualité de ses prestations et ses parties prenantes. Elle constitue le document de référence de la politique qualité, requis notamment pour les indicateurs 25 (politique qualité), 26 (processus de certification) et 31-32 (amélioration continue) du référentiel Qualiopi.
Qu'est-ce qu'une charte qualité organisme de formation ?
La charte qualité (ou politique qualité) d'un organisme de formation est le document qui formalise les valeurs, engagements et principes d'action de l'organisme en matière de qualité de ses prestations de formation professionnelle.
Elle sert de fil conducteur pour l'ensemble de la démarche qualité et permet de :
- Communiquer clairement les engagements qualité aux bénéficiaires, clients et partenaires
- Fédérer l'équipe pédagogique et administrative autour d'une vision commune
- Documenter la politique qualité pour l'audit Qualiopi
- Servir de cadre de référence pour les décisions pédagogiques et organisationnelles
La charte qualité se distingue du règlement intérieur (règles disciplinaires), du livret d'accueil (informations pratiques) et du programme de formation (contenu pédagogique). Elle est complémentaire de ces documents et peut y faire référence.
Pour les organismes certifiés Qualiopi, la charte qualité est particulièrement attendue pour démontrer la conformité aux indicateurs 25 (veille réglementaire et adaptation), 26 (processus internes), 31 (amélioration continue à partir des appréciations) et 32 (mise en œuvre des mesures d'amélioration).
Elle doit être accessible à toutes les parties prenantes : bénéficiaires, clients, financeurs, partenaires, équipes internes. Sa mise à disposition peut se faire via le site internet, le livret d'accueil ou sur demande.
Cadre légal et obligations
La charte qualité n'est pas imposée sous ce nom par un texte légal spécifique, mais son contenu est rendu nécessaire par le référentiel Qualiopi.
Indicateur 25 (Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019) : « Le prestataire met en œuvre une veille sur l'évolution des compétences, des métiers et des formations, et en tient compte dans les formations proposées ». Le guide de lecture précise que la politique qualité et les engagements de l'organisme contribuent à cet indicateur.
Indicateur 26 : « Le prestataire met en œuvre des mesures pour s'assurer de la conformité de ses actions à son référentiel qualité. » La charte qualité constitue ce référentiel interne.
Indicateur 31 (amélioration continue) et indicateur 32 (mesures d'amélioration) exigent une démarche formalisée d'amélioration continue, dont la charte qualité est le document structurant.
Article L.6316-1 du Code du travail : Les prestataires de formation doivent être certifiés selon le référentiel national qualité, ce qui implique la mise en place d'un système qualité documenté.
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (loi Avenir professionnel) a rendu obligatoire la certification qualité pour tous les prestataires de formation souhaitant accéder aux fonds publics et mutualistes, renforçant l'importance d'une politique qualité formalisée.
Champs obligatoires
- Présentation de l'organisme et de ses valeurs fondamentales
- Périmètre d'application de la charte (types de formations, public ciblé)
- Engagements vis-à-vis des bénéficiaires (information, qualité pédagogique, accessibilité)
- Engagements vis-à-vis des clients et financeurs (transparence, résultats, confidentialité)
- Politique d'accessibilité et inclusion (référent handicap, aménagements possibles)
- Politique de recrutement et de formation des formateurs (indicateurs 6, 21, 24)
- Processus d'évaluation des formations (satisfaction, acquis, impact)
- Processus d'amélioration continue (analyse des appréciations, actions correctives)
- Politique de veille pédagogique et réglementaire
- Politique de protection des données personnelles (RGPD)
- Processus de traitement des réclamations et des recours
- Engagements environnementaux et RSE si applicable
- Date d'entrée en vigueur et fréquence de révision
- Responsable qualité et signataire
Erreurs courantes à éviter
- Rédiger une charte trop générique, non adaptée aux formations spécifiques de l'organisme
- Ne pas mettre à jour la charte après obtention ou renouvellement de la certification Qualiopi
- Formuler des engagements non vérifiables ou non mesurables
- Ne pas diffuser la charte aux bénéficiaires et partenaires (document non accessible = non probant)
- Confondre charte qualité (engagements) et règlement intérieur (règles disciplinaires)
- Omettre la politique de traitement des réclamations et de recours
- Ne pas mentionner les mécanismes d'amélioration continue (indicateurs 31 et 32)
- Oublier les engagements sur l'accessibilité handicap (indicateur 19)
En pratique : exemple concret
Un organisme de formation prépare son audit de renouvellement Qualiopi. L'auditeur examine les indicateurs 31 et 32 (amélioration continue) et demande comment l'organisme a mis en œuvre des actions d'amélioration suite à l'analyse des appréciations. L'organisme présente sa charte qualité qui formalise le processus d'amélioration continue, et le bilan annuel qualité montrant les actions correctives mises en place (révision du programme suite aux faibles notes de contenu, recrutement d'un nouveau formateur suite aux avis sur la pédagogie). L'auditeur valide les indicateurs 31 et 32 grâce à la traçabilité fournie par la charte et le bilan.
Génération automatique avec Kaliio
Kaliio accompagne la formalisation de la politique qualité avec un modèle de charte qualité personnalisable, pré-structuré selon les indicateurs Qualiopi. La charte peut être éditée directement dans l'application et exportée en PDF au nom de votre organisme. La charte qualité est automatiquement intégrée au livret d'accueil remis aux bénéficiaires et disponible sur votre catalogue public Kaliio. Elle est donc accessible à toutes les parties prenantes, prouvant la diffusion de votre politique qualité. Kaliio vous aide à mettre en œuvre les engagements de votre charte : recueil automatique des appréciations (indicateur 30), suivi des réclamations, tableau de bord qualité avec indicateurs de résultats (indicateur 2), alertes pour les révisions annuelles de la charte.
Références légales
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 (référentiel national qualité Qualiopi)
- Article L.6316-1 du Code du travail (certification qualité obligatoire)
- Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (loi Avenir professionnel)
- Article L.6351-1 du Code du travail (déclaration d'activité des organismes de formation)
- ISO 29990:2010 (Systèmes de management pour les organismes d'enseignement et de formation)
Questions fréquentes
Le référentiel Qualiopi n'exige pas un document intitulé « charte qualité » mais les indicateurs 25, 26, 31 et 32 imposent que l'organisme dispose d'une politique qualité formalisée, d'un processus d'amélioration continue et de mécanismes de suivi. La charte qualité est le document qui répond à ces exigences de manière structurée. En pratique, les auditeurs s'attendent à trouver un document formalisant les engagements qualité de l'organisme.
La charte qualité doit être accessible à toutes les parties prenantes de l'organisme : bénéficiaires (dans le livret d'accueil ou sur le site internet), clients et financeurs (sur demande ou via le catalogue), partenaires et sous-traitants (dans les contrats), équipes internes (affichage, intranet). L'accessibilité publique de la charte démontre la transparence de l'organisme et facilite la preuve de diffusion lors des audits.
La charte qualité doit être révisée au minimum annuellement, lors de la revue de direction (bilan qualité annuel). Elle doit également être mise à jour lors de tout changement significatif : évolution du périmètre de l'organisme, nouvelles offres de formation, changements réglementaires, résultats d'audit. La date de dernière révision doit être mentionnée sur la charte pour prouver son actualité.
Lors de l'audit, il est utile d'annoter la charte qualité avec les indicateurs Qualiopi correspondants, ou de préparer une table de correspondance charte/indicateurs. Cela facilite la lecture de l'auditeur et démontre la maîtrise du référentiel. Chaque engagement de la charte doit être accompagné de preuves concrètes de sa mise en œuvre : bilans qualité, taux de satisfaction, actions correctives menées.
Une charte qualité unique peut couvrir l'ensemble des modalités de l'organisme (présentiel, distanciel, mixte) en précisant les engagements spécifiques à chaque modalité. Pour les formations à distance, la charte doit aborder les questions spécifiques : assistance technique, modalités d'accompagnement à distance, délais de réponse du formateur, outils numériques utilisés, accessibilité. Une section dédiée suffit généralement.
Oui, la charte qualité est un outil de différenciation commerciale fort. En formalisant et communiquant vos engagements qualité, vous rassurez les clients (entreprises, OPCO, stagiaires) sur le sérieux de vos prestations. La certification Qualiopi est d'ailleurs utilisée comme argument commercial. La charte qualité peut être mise en avant sur votre site internet, vos plaquettes commerciales et vos devis pour renforcer la confiance.
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