Code NAF (APE) du formateur indépendant : 8559A, 8559B et changement en 2027
Rédigé avec Christelle Charrier-Robelin, consultante qualiopi et évaluatrice technique cofrac — Mis à jour le 5 novembre 2026
Le code NAF le plus courant d'un formateur indépendant qui forme des adultes dans un cadre professionnel est le 85.59A « Formation continue d'adultes » ; le 85.59B « Autres enseignements » vise les enseignements hors formation continue (soutien, cours particuliers, préparation aux concours). Ce code APE est attribué par l'Insee à partir de l'activité principale que vous déclarez : il sert aux statistiques et ne conditionne ni votre numéro de déclaration d'activité, ni Qualiopi. Au 1er janvier 2027, la nouvelle nomenclature NAF 2025 remplace tous les codes : votre futur code est déjà consultable sur sirene.gouv.fr.
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Code NAF, code APE : de quoi parle-t-on ?
La NAF (nomenclature d'activités française) est la liste officielle des activités économiques tenue par l'Insee. Le code APE (activité principale exercée) est le code de cette nomenclature que l'Insee attribue à votre entreprise lors de son inscription au répertoire Sirene. Dans la pratique, on emploie les deux termes pour la même chose : un code de 4 chiffres et 1 lettre, par exemple 85.59A.
Comment il est attribué
Vous ne « choisissez » pas votre code dans une liste : vous décrivez votre activité principale lors de la création de l'entreprise sur le guichet unique (formalites.entreprises.gouv.fr), et l'Insee en déduit le code APE. D'où l'importance de la description saisie : « formation professionnelle continue d'adultes en management » ne mène pas au même code que « cours particuliers de mathématiques ».
Où le trouver
Sur l'avis de situation au répertoire Sirene (avis-situation-sirene.insee.fr), sur votre extrait d'immatriculation et sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Quel code NAF pour un formateur indépendant ?
Les codes à connaître dans la nomenclature actuelle (NAF rév. 2, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026) :
85.59A : Formation continue d'adultes
Le code de référence des organismes de formation professionnelle et des formateurs indépendants qui forment des salariés, des demandeurs d'emploi ou des dirigeants. C'est celui qui correspond à une activité financée par les entreprises, les OPCO, le CPF ou France Travail.
85.59B : Autres enseignements
Pour les enseignements qui ne relèvent pas de la formation continue d'adultes : soutien scolaire, cours particuliers, préparation aux concours, cours de langues pour particuliers, par exemple.
85.60Z : Activités de soutien à l'enseignement
Pour les services qui appuient l'enseignement sans le dispenser : conseil en éducation, services d'évaluation, organisation d'examens.
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Pour un consultant dont le conseil est l'activité principale et la formation une activité secondaire.
Les codes d'enseignements spécialisés
85.51Z (disciplines sportives et activités de loisirs), 85.52Z (enseignement culturel), 85.53Z (enseignement de la conduite) concernent des métiers précis.
Le bon réflexe : le code doit refléter l'activité qui génère la plus grande part de votre chiffre d'affaires. Un consultant-formateur dont 70 % du chiffre d'affaires vient de la formation relève plutôt du 85.59A.
Vous avez une activité mixte conseil + formation ? Le code APE ne retient que l'activité principale. Vous pouvez parfaitement être en 70.22Z et réaliser des formations, à condition de déclarer votre activité de formation à la Dreets.
À quoi sert (et ne sert pas) le code APE d'un formateur
Le code APE est d'abord un outil statistique de l'Insee. Il n'autorise ni n'interdit rien à lui seul.
Ce qu'il ne conditionne pas
- Le numéro de déclaration d'activité (NDA) : la Dreets enregistre votre déclaration au vu de votre première convention ou de votre premier contrat de formation, de votre programme et de vos justificatifs, pas de votre code APE.
- La certification Qualiopi : l'organisme certificateur audite vos processus au regard du référentiel national qualité, quel que soit votre code.
- Votre droit d'exercer : un formateur immatriculé en 70.22Z ou en 85.59B peut réaliser des actions de formation professionnelle.
Ce qu'il influence en pratique
- La convention collective, si vous embauchez : elle dépend de votre activité principale réelle ; le code APE n'en est qu'un indice. Pour un organisme de formation, la convention habituelle est celle des organismes de formation (IDCC 1516).
- Les échanges avec certains interlocuteurs (banque, assureur, plateformes, donneurs d'ordre) qui lisent votre code pour comprendre votre activité.
- Votre régime social et fiscal ne dépend pas du code APE : en micro-entreprise, il découle de la nature de l'activité déclarée (prestation de services, profession libérale), pas du code statistique.
NAF 2025 : votre code change au 1er janvier 2027
Le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 a approuvé une nouvelle nomenclature, la NAF 2025. Selon l'Insee, elle entre en vigueur en janvier 2027 : à partir de cette date, toutes les entreprises, micro-entrepreneurs compris, reçoivent un code APE de la NAF 2025.
Ce qui change
- Le format reste le même (4 chiffres et 1 lettre), mais aucun code n'est commun entre l'ancienne et la nouvelle nomenclature : un 85.59A ne restera pas un 85.59A.
- L'Insee publie des tables de correspondance entre NAF rév. 2 et NAF 2025.
Ce que vous devez faire
- Consultez dès maintenant votre futur code sur sirene.gouv.fr : l'Insee y affiche, pendant toute l'année 2026, le code NAF 2025 prévu pour chaque entreprise et chaque établissement.
- Si ce code ne correspond pas à votre activité réelle, demandez sa correction depuis ce même service avant la bascule.
- Après le 1er janvier 2027, mettez à jour les documents qui mentionnent votre code : devis, conventions, site internet, dossiers de référencement.
Aucune démarche n'est nécessaire si le code proposé est juste : la bascule est faite par l'Insee.
Méfiez-vous des listes « ancien code → nouveau code » recopiées sur des sites tiers : une même activité ancienne peut éclater entre plusieurs codes NAF 2025. Seuls la table de correspondance de l'Insee et le code affiché sur sirene.gouv.fr pour votre entreprise font foi.
Comment modifier un code APE erroné
Deux situations, deux démarches.
Votre activité a changé
Si votre activité principale n'est plus la même (vous passiez du conseil à la formation, par exemple), déclarez une modification d'activité sur le guichet unique des formalités d'entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr). L'Insee attribue alors un nouveau code à partir de la nouvelle description.
Le code ne correspond pas à l'activité déclarée
Si l'Insee s'est trompé alors que votre activité n'a pas changé, adressez-lui une demande de modification du code APE, avec une description précise de votre activité et, si besoin, la répartition de votre chiffre d'affaires. La démarche est gratuite.
Dans les deux cas, décrivez votre activité avec les mots de la nomenclature : « formation professionnelle continue d'adultes » oriente vers le 85.59A.
Après le code NAF : les démarches propres à la formation
Le code APE n'est que la première brique administrative. Pour exercer comme formateur indépendant, il faut ensuite :
- Déclarer votre activité de formation à la Dreets dans les trois mois qui suivent votre première convention ou votre premier contrat de formation, pour obtenir votre numéro de déclaration d'activité (NDA).
- Remplir chaque année le bilan pédagogique et financier (BPF).
- Obtenir la certification Qualiopi si vous voulez que vos clients fassent financer vos formations par un OPCO, le CPF ou France Travail.
- Établir des conventions de formation conformes à l'article L. 6353-1 du code du travail.
Chacune de ces étapes a son guide dédié dans cette rubrique.
Comment Kaliio vous aide
Le code APE se règle une fois ; la paperasse de la formation, elle, revient à chaque session. Kaliio, le logiciel Qualiopi gratuit pour les formateurs indépendants et les organismes non certifiants, reprend vos informations d'organisme (SIRET, numéro de déclaration d'activité, adresse) dans tous vos documents : devis, convention, convocation, feuille d'émargement, attestation, certificat de réalisation. Vous les renseignez une seule fois dans vos paramètres, et chaque document de session est généré à jour, à votre marque. Le jour où votre code APE ou vos coordonnées changent, vous les corrigez à un seul endroit. Kaliio vous aide aussi à préparer votre bilan pédagogique et financier et à suivre votre conformité Qualiopi indicateur par indicateur.
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Références légales
- Insee : nomenclature d'activités française (NAF)
- Insee : vers une nouvelle nomenclature, la NAF 2025
- Insee : nouveau code APE consultable sur sirene.gouv.fr
- Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises
- Code du travail, article L6351-1 : déclaration d'activité
Questions fréquentes
Le plus souvent 85.59A « Formation continue d'adultes », pour un formateur qui forme des adultes dans un cadre professionnel. Le 85.59B « Autres enseignements » concerne les enseignements hors formation continue (soutien scolaire, cours particuliers, préparation aux concours). Un consultant dont le conseil est l'activité principale relève souvent du 70.22Z.
Le 85.59A couvre la formation continue d'adultes : la formation professionnelle des salariés, demandeurs d'emploi et dirigeants. Le 85.59B couvre les autres enseignements non classés ailleurs : cours particuliers, soutien scolaire, préparation aux concours, cours pour particuliers hors cadre professionnel.
Non. La Dreets enregistre la déclaration d'activité au vu de votre première convention ou de votre premier contrat de formation et de vos justificatifs. Le code APE, attribué par l'Insee à des fins statistiques, ne conditionne pas le numéro de déclaration d'activité.
Oui. La nomenclature NAF 2025, approuvée par le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025, s'applique en janvier 2027 selon l'Insee, et aucun code n'est commun avec l'ancienne nomenclature. Votre futur code est consultable sur sirene.gouv.fr, où vous pouvez aussi demander sa correction.
Si votre activité principale a changé, déclarez une modification d'activité sur le guichet unique (formalites.entreprises.gouv.fr). Si le code est erroné alors que votre activité n'a pas changé, demandez sa modification à l'Insee en décrivant précisément votre activité. La démarche est gratuite.
Non, il n'en est qu'un indice. La convention collective applicable dépend de l'activité principale réellement exercée. Pour un organisme de formation qui embauche, c'est en général la convention des organismes de formation (IDCC 1516).
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