Indicateur 1 : Informations au public

L'indicateur 1 exige la diffusion de neuf catégories d'informations pour chaque prestation : les prérequis, les objectifs, la durée, les modalités et délais d'accès, les tarifs, les contacts, les méthodes mobilisées, les modalités d'évaluation et l'accessibilité aux personnes en situation de handicap. Tous ces items doivent être disponibles en amont de la contractualisation, sur au moins un support accessible au public.

Non, un site internet n'est pas obligatoire. L'organisme est libre du support utilisé pour diffuser l'information : plaquette, réseaux sociaux, proposition commerciale, conditions générales de vente, salons, etc. L'essentiel est que l'information soit accessible au public avant toute contractualisation. Toutefois, un site internet avec un catalogue détaillé reste le moyen le plus efficace et le plus facilement vérifiable par l'auditeur.

Si l'absence est ponctuelle et non répétitive (par exemple, les délais d'accès manquent sur une seule formation alors qu'ils sont présents sur les autres), l'auditeur caractérisera une non-conformité mineure. Le plan d'action doit alors être transmis dans le délai fixé par le certificateur, mise en œuvre dans un délai de 6 mois, vérifiée à l'audit suivant. En revanche, si l'absence est systématique sur l'ensemble de l'échantillon audité, cela peut entraîner une non-conformité majeure (délai de mise en conformité sous 3 mois). L'indicateur 1 fait partie des indicateurs pouvant donner lieu à une NC mineure (art. 5 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié).

Oui. Pour toute prestation conduisant à une certification professionnelle, l'information publique doit mentionner en plus : le libellé exact de la certification, le code RNCP ou RS, le nom du certificateur et la date d'enregistrement de la certification. Ces éléments correspondent à la fiche officielle France Compétences et doivent être cohérents avec celle-ci.

Non. Le guide de lecture du référentiel national qualité précise explicitement que pour les bilans de compétences, les prérequis n'ont pas à être mentionnés. Les autres items restent obligatoires, et il convient également de rappeler le cadre légal et réglementaire du bilan, ses objectifs et son financement.

Non. Lorsque la prestation auditée est réalisée en sous-traitance, l'indicateur 1 n'est pas applicable au sous-traitant. C'est le donneur d'ordres qui est responsable de la diffusion de l'information au public. L'auditeur ne vérifiera donc pas cet indicateur sur les prestations sous-traitées.

Plusieurs moyens permettent de le démontrer : conserver des captures d'écran datées de votre site web, archiver les versions successives de vos plaquettes commerciales, garder les propositions commerciales envoyées aux clients avant signature de la convention, ou encore utiliser un outil de gestion comme Kaliio qui horodate automatiquement la publication des fiches formation dans le catalogue en ligne.

Oui. L'indicateur 1 exige que l'information sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap soit systématiquement communiquée, quel que soit le public effectivement accueilli. Il convient de décrire votre politique d'accessibilité et les conditions d'accès à vos locaux, même si aucun bénéficiaire PSH n'a encore été accompagné. La désignation nominative d'un référent handicap est une obligation distincte, auditée au titre de l'indicateur 26.

Les tarifs font partie des items à diffuser dans le cadre de l'indicateur 1. Ils doivent être accessibles au public, mais pas nécessairement affichés sur un site internet. Ils peuvent figurer dans une proposition commerciale, un devis ou une plaquette envoyée en amont de la contractualisation. L'important est que le prospect puisse y accéder avant de s'engager.