Qualiopi v10 : la dernière version du référentiel

Il faut distinguer deux documents : • **Le Référentiel National Qualité (RNQ)** : le cadre fixé par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, structuré en 7 critères et 32 indicateurs. C'est la base réglementaire, stable. • **Le guide de lecture du RNQ** : le document opérationnel publié par le ministère du Travail qui précise, indicateur par indicateur, le niveau attendu, les éléments de preuve recevables et les spécificités selon les catégories d'actions. C'est lui qui est mis à jour régulièrement, et dont les versions sont numérotées. « Qualiopi v10 » fait référence à la dernière itération de ce guide de lecture. Chaque nouvelle version affine la façon dont les auditeurs interprètent les indicateurs : clarification d'un attendu, ajustement d'une preuve acceptée, précision sur un format à distance. Le nombre d'indicateurs (32) et de critères (7) ne change pas.

Le guide de lecture est un document vivant. Ses mises à jour répondent à plusieurs besoins : • **Harmoniser les pratiques d'audit** entre les différents organismes certificateurs, pour que les exigences soient plus homogènes d'un audit à l'autre. • **Clarifier les attendus** sur les indicateurs qui généraient le plus d'interprétations divergentes. • **Tenir compte des évolutions** de la formation : montée de la formation à distance (FOAD), nouvelles modalités pédagogiques, articulation avec les autres dispositifs. • **Préciser les éléments de preuve** acceptés, ce qui aide les organismes à savoir exactement quoi produire. Pour un organisme de formation, ces évolutions sont plutôt une bonne nouvelle : un guide plus précis réduit l'incertitude le jour de l'audit. Encore faut-il travailler sur la version en vigueur.

La règle d'or : **toujours se référer à la version du guide de lecture applicable au moment de votre audit**. Voici la méthode : 1. **Téléchargez la version en vigueur** sur le site officiel du ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr) ou auprès de votre organisme certificateur — ne vous fiez pas à une copie ancienne trouvée ailleurs. 2. **Vérifiez la date et le numéro de version** en première page : c'est ce qui distingue une v10 d'une version antérieure. 3. **Revisitez vos indicateurs sensibles** : pour chaque indicateur applicable, comparez vos preuves actuelles aux attendus de la nouvelle version. 4. **Mettez à jour votre veille** (critère 6) : la capacité à suivre les évolutions réglementaires est elle-même un indicateur audité. 5. **Documentez vos ajustements** : montrez à l'auditeur que vous avez intégré la dernière version. La veille réglementaire n'est pas une option : c'est l'indicateur 23 du RNQ. Ne pas suivre les évolutions du référentiel est en soi une non-conformité potentielle.

Suivre chaque évolution du guide de lecture et réajuster ses preuves est chronophage. Kaliio, le logiciel Qualiopi gratuit, vous aide à rester aligné sur la version en vigueur : • **Module de veille réglementaire** intégré, qui répond directement à l'exigence du critère 6 (indicateur 23) • **Documents et preuves structurés** selon les attendus du référentiel, mis à jour avec les évolutions • **Tableau de bord de conformité** qui vous montre, indicateur par indicateur, où vous en êtes • **Génération automatique** des émargements, attestations et questionnaires conformes Plutôt que de redouter chaque nouvelle version, vous vous appuyez sur un outil qui suit le référentiel pour vous — gratuitement, sans carte bancaire. Pour le détail de chaque attendu, consultez notre <a href="/qualiopi">guide des 32 indicateurs Qualiopi</a>.