Modèle de certificat de réalisation de formation : guide complet

Le certificat de réalisation est un document administratif destiné au financeur (OPCO, employeur, État) pour prouver que la formation a bien eu lieu : il atteste de la réalisation de la prestation. L'attestation de formation (ou attestation de suivi) est un document destiné au bénéficiaire individuel : elle atteste de sa participation à la formation et peut mentionner les compétences acquises. Les deux documents sont complémentaires et doivent être produits à l'issue de chaque session.

Oui, la grande majorité des OPCO (OPCO 2i, AFDAS, AKTO, Atlas, Constructys, OCAPIAT, OPCO EP, OPCO Mobilités, Uniformation) exigent un certificat de réalisation pour traiter les demandes de remboursement. Les modalités précises varient selon les OPCO : certains ont leurs propres formulaires, d'autres acceptent le certificat de l'organisme. Il est recommandé de vérifier les exigences de chaque OPCO en amont.

Certains OPCO et financeurs exigent que le certificat indique les modalités d'évaluation des acquis (quiz, mise en situation, exercices pratiques). C'est également cohérent avec les indicateurs Qualiopi 10 et 11. Il est recommandé de mentionner les modalités d'évaluation et leurs résultats synthétiques dans le certificat, ou d'y annexer les résultats d'évaluation.

Non, le certificat de réalisation et les feuilles d'émargement sont des documents complémentaires. Les feuilles d'émargement prouvent la présence individuelle des stagiaires à chaque demi-journée de formation (preuve de réalisation par stagiaire). Le certificat de réalisation synthétise l'ensemble de la prestation pour le financeur. Les OPCO exigent généralement les deux documents pour traiter les demandes de remboursement.

Non, le certificat de réalisation atteste que la formation a été dispensée. Il ne peut être émis qu'après la réalisation effective de l'ensemble de la formation. Si un stagiaire abandonne en cours de formation, un certificat de réalisation partiel peut être émis pour les heures effectivement réalisées, avec mention du taux de réalisation. Le financeur sera alors remboursé au prorata des heures réalisées.

Les certificats de réalisation doivent être conservés pendant au moins 5 ans, conformément aux obligations Qualiopi et aux exigences des contrôles DREETS (Article L.6362-1 du Code du travail). Pour les formations cofinancées par des fonds européens (FSE, etc.), la durée de conservation peut être plus longue selon les obligations conventionnelles spécifiques.