Modèle de règlement intérieur de formation : guide complet

Oui, le règlement intérieur est obligatoire pour tous les organismes de formation sans exception (Article R.6352-1 du Code du travail, modifié par le Décret 2019-1143). Cela inclut les organismes qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leur disposition par un tiers. Son absence constitue une non-conformité majeure à l'indicateur 9 Qualiopi.

Le règlement intérieur doit être disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation (Article L.6353-8 du Code du travail). En pratique, il est recommandé de le joindre à la convocation envoyée avant le début de la formation, ou de le remettre au stagiaire le premier jour de formation avec accusé de réception. Pour Qualiopi, la preuve de communication est vérifiée lors de l'audit.

La loi n'impose pas formellement la signature du règlement intérieur par les stagiaires, mais elle exige que le règlement soit porté à leur connaissance. Faire signer un accusé de réception ou une attestation de prise de connaissance est une bonne pratique qui facilite la démonstration de conformité lors de l'audit Qualiopi. Certains organismes intègrent cette attestation dans la convention de formation.

Les sanctions possibles vont de l'avertissement à l'exclusion définitive : avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire, exclusion définitive. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont formellement interdites (Article R.6352-3 du Code du travail). Toute sanction ayant une incidence sur la présence du stagiaire doit suivre la procédure contradictoire prévue aux articles R.6352-4 à R.6352-8.

L'élection de délégués n'est obligatoire que pour les formations d'une durée totale supérieure à 500 heures (Article R.6352-9 du Code du travail). Le scrutin doit se dérouler entre 20 et 40 heures après le début de la première session collective. Pour les formations plus courtes, l'élection n'est pas requise mais le règlement intérieur doit néanmoins mentionner ces dispositions.

L'article R.6352-1 précise que lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Le règlement de l'organisme de formation s'applique pour les autres dispositions (discipline, sanctions, représentation). Il est recommandé de le mentionner explicitement dans le règlement.

Le règlement intérieur doit être actualisé dès que la législation évolue. La dernière modification majeure date du Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 qui a ajouté les dispositions relatives aux apprentis et modifié plusieurs articles. Un règlement non mis à jour avec ces modifications est potentiellement non conforme. Il est recommandé de vérifier annuellement sa conformité aux textes en vigueur.