Indicateur 12 : Engagement et prévention des ruptures

Non, l'indicateur 12 s'applique uniquement aux formations d'une durée supérieure à 2 jours. Pour les formations d'un ou deux jours, le prestataire n'a pas à démontrer la mise en oeuvre de mesures de prévention des ruptures. Toutefois, la bonne pratique consiste à favoriser l'engagement des bénéficiaires quelle que soit la durée de la formation. Lors de l'audit, l'auditeur vérifiera cet indicateur uniquement sur les prestations de l'échantillon dépassant 2 jours.

La procédure doit décrire les étapes de détection et de traitement d'un abandon : critères d'alerte (absences, baisse de participation), modalités de relance (appel téléphonique, e-mail, entretien), délais de relance, solutions alternatives proposées (aménagement du parcours, accompagnement renforcé, réorientation), et modalités de clôture du dossier. Cette procédure doit être formalisée par écrit et les traces de sa mise en oeuvre doivent être conservées (listing de relances, comptes-rendus d'entretiens).

Le guide de lecture cite plusieurs exemples : la variété des modalités pédagogiques (présentiel, à distance, travaux pratiques), les outils favorisant l'interactivité et la participation (quiz interactifs, travaux de groupe, jeux de rôle), les documents co-construits avec les stagiaires, les espaces partagés (forums, plateformes collaboratives), et les enquêtes terrain. La cohérence de la formation avec le projet du bénéficiaire, assurée par une bonne analyse de besoin et un positionnement adapté, est également un facteur clé d'engagement.

Une non-conformité mineure est caractérisée par une mise en oeuvre partielle des mesures définies : la procédure existe mais n'est pas systématiquement appliquée, ou les outils d'engagement sont utilisés de manière inégale. Une non-conformité majeure intervient lorsqu'aucune mesure n'est définie ni mise en oeuvre pour prévenir les ruptures, ou lorsque des abandons constatés n'ont fait l'objet d'aucun suivi. L'indicateur 12 est l'un des rares indicateurs du critère 3 à admettre la non-conformité mineure.

Les CFA ont des obligations renforcées sur cet indicateur. Ils doivent apporter, en lien avec le Service Public de l'Emploi, un accompagnement visant à prévenir ou résoudre les difficultés d'ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le contrat d'apprentissage, à orienter les apprentis ayant interrompu leur formation vers des organismes d'accompagnement, et à aider activement les apprentis dans la recherche d'une autre entreprise si besoin (missions prévues aux 5e, 6e et 13e de l'article L.6231-2 du Code du travail).

Le prestataire doit démontrer que des mesures spécifiques de prévention des abandons sont prévues pour les personnes en situation de handicap, en lien avec les adaptations proposées ou mises en place. Concrètement, cela peut se traduire par : un suivi renforcé du stagiaire en situation de handicap, des points réguliers avec le référent handicap, la vérification que les aménagements mis en place sont efficaces, et l'ajustement du parcours si nécessaire. Ces éléments doivent figurer dans le dossier de suivi du stagiaire.