Indicateur 13 : Coordination centre de formation et entreprise (alternance)
Rédigé avec Christelle Charrier-Robelin, consultante Qualiopi et évaluatrice technique COFRAC — Mis à jour le 23 avril 2026
L'indicateur 13 Qualiopi s'applique exclusivement aux prestataires qui réalisent des formations en alternance (CFA et actions de formation par apprentissage au sens du 4° de l'article L.6313-1 du Code du travail). Il exige que le prestataire, en lien avec l'entreprise d'accueil, anticipe avec l'apprenant les missions confiées à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise. Les organismes de formation non certifiants et les actions de formation hors apprentissage ne sont pas audités sur cet indicateur.
Description de l'indicateur
L'indicateur 13 est l'un des indicateurs spécifiques au critère 3 « Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre » du référentiel national qualité (Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019, Guide de lecture V9, 2024).
Périmètre d'application (lire avant tout)
L'indicateur 13 est un indicateur spécifique à la catégorie d'action « formation par apprentissage » au sens du 4° de l'article L.6313-1 du Code du travail. Il concerne donc :
- Les CFA (Centres de Formation d'Apprentis) au sens de l'article L.6231-1 du Code du travail
- Les unités de formation par apprentissage (UFA) conventionnées avec un CFA
- Les organismes de formation titulaires d'un numéro de déclaration d'activité réalisant des actions de formation par apprentissage financées par un OPCO
Il n'est pas audité pour les actions de formation (1° de l'article L.6313-1), les bilans de compétences (2°) et les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (3°) lorsqu'elles ne s'inscrivent pas dans un parcours d'alternance par apprentissage. Les contrats de professionnalisation n'entrent pas non plus dans cette catégorie (cf. question-réponse officielle 8.4 du référentiel) : ils relèvent de la catégorie « action de formation » et ne déclenchent pas l'audit de l'indicateur 13.
Exigence de fond
Lorsqu'il est applicable, l'indicateur 13 exige que le prestataire, en lien avec l'entreprise, anticipe avec l'apprenant les missions qui lui seront confiées à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages entre les deux lieux de formation : le centre de formation et l'entreprise d'accueil. L'objectif est d'éviter les ruptures pédagogiques entre ce que l'apprenti apprend en centre et ce qu'il pratique en entreprise.
Concrètement, cela implique :
- Un outil de liaison partagé entre le prestataire, l'apprenant et le maître d'apprentissage (carnet de suivi, livret d'apprentissage numérique, tableau de bord dématérialisé)
- Des temps d'échange formalisés : visites d'entreprise, entretiens tripartites, comptes rendus
- Un processus d'articulation des apprentissages formalisé pour les deux lieux (exigence explicite pour les nouveaux entrants — audité au premier audit de surveillance)
- Une capitalisation des retours d'expérience des apprenants permettant d'ajuster le parcours
Sous-traitance et conventionnement
Lorsqu'un CFA confie par convention la réalisation des enseignements à un établissement d'enseignement, une entreprise ou un organisme de formation (article L.6232-1 du Code du travail), il conserve la responsabilité administrative et reste seul audité : c'est à lui de démontrer la coordination, y compris chez ses co-contractants (voir indicateur 27). Les UFA ne sont pas considérées comme des sites multi-sites mais comme un conventionnement avec le CFA porteur.
Public Kaliio : indicateur non couvert
Kaliio est un outil de gestion qualité conçu pour les organismes de formation professionnelle non certifiants (actions de formation au sens du 1° de l'article L.6313-1). Il ne couvre pas les fonctionnalités spécifiques à l'apprentissage (livret d'apprentissage numérique, interfaçage OPCO pour contrats d'apprentissage, articulation CFA-entreprise). Si votre activité relève de l'apprentissage, cet indicateur vous concerne et Kaliio n'apportera pas les preuves attendues pour l'auditeur sur ce point précis — il faudra vous appuyer sur un SI CFA dédié. Les indicateurs applicables à toute action de formation (1, 2, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 12, 17, 19, 21, 26, 30, 31, 32) restent en revanche couverts par Kaliio, que vous soyez CFA ou non.
Ce que vérifie l'auditeur
- Vérification préalable du périmètre : l'indicateur n'est audité que si la prestation échantillonnée relève de la catégorie « formation par apprentissage »
- Existence d'un outil de liaison opérationnel entre le prestataire, l'apprenant et le maître d'apprentissage (carnet de suivi, livret numérique, tableau de bord)
- Traces de dialogue formalisé entre le centre de formation et le tuteur/maître d'apprentissage (comptes rendus de visites d'entreprise, entretiens tripartites)
- Présence d'un processus d'articulation des apprentissages formalisé pour les deux lieux de formation (exigence renforcée pour les nouveaux entrants, auditée au premier audit de surveillance)
- Traçabilité de l'anticipation des missions confiées à l'apprenant à court, moyen et long terme
- Outil de capitalisation des retours d'expérience des apprenants permettant d'ajuster la progressivité
- Pour les apprenants PSH, outil de liaison spécifique portant sur les adaptations de la formation en entreprise
- En cas de sous-traitance ou de conventionnement (article L.6232-1), prise en compte des missions confiées au co-contractant dans l'appréciation
Preuves attendues
- Carnet de liaison ou livret d'apprentissage (papier ou numérique) partagé entre centre, apprenant et maître d'apprentissage
- Comptes rendus de visites d'entreprise et d'entretiens tripartites (prestataire, apprenti, tuteur)
- Plannings de coordination entre les séquences en centre et les périodes en entreprise
- Tableau de bord dématérialisé de suivi du parcours alternance
- Convention de formation / contrat d'apprentissage décrivant la répartition des apprentissages entre les deux lieux
- Procédure écrite d'articulation des apprentissages (obligatoire pour les nouveaux entrants)
- Outil de capitalisation des retours d'expérience (enquêtes, questionnaires, synthèses annuelles)
- Pour les PSH, fiches d'adaptation partagées avec l'entreprise d'accueil
Non-conformités fréquentes
Non-conformités mineures
- Mise en œuvre partielle des processus de coordination dans l'échantillon audité (par exemple, visites d'entreprise réalisées mais non tracées)
- Outil de liaison existant mais utilisé de manière inégale selon les maîtres d'apprentissage ou les sections
- Anticipation des missions confiées présente en début de parcours mais non actualisée à moyen/long terme
- Processus d'articulation formalisé mais non communiqué aux entreprises d'accueil
- Retours d'expérience collectés mais non capitalisés pour ajuster la progressivité
Non-conformités majeures
- Absence totale d'outil de liaison entre le prestataire, l'apprenant et l'entreprise
- Aucune trace de coordination entre le centre de formation et les entreprises d'accueil
- Aucune anticipation des missions confiées à l'apprenant, ni à court, ni à moyen, ni à long terme
- Absence de processus d'articulation formalisé pour un nouveau CFA (constatée à l'audit de surveillance)
- Coordination revendiquée mais démentie par les entretiens avec les apprentis et les tuteurs lors de l'audit
En pratique : exemple d'audit
Lors d'un audit de surveillance chez un CFA nouvel entrant certifié un an plus tôt, l'auditeur échantillonne deux contrats d'apprentissage. Pour le premier, le CFA présente un livret d'apprentissage numérique renseigné conjointement par le formateur référent et le maître d'apprentissage, ainsi que les comptes rendus de deux visites d'entreprise. Pour le second contrat, le livret est vide depuis six mois et aucune visite n'a été réalisée. Le CFA montre sa procédure écrite d'articulation des apprentissages mais ne peut pas prouver sa mise en œuvre effective sur le deuxième dossier. L'auditeur prononce une non-conformité mineure : le processus est formalisé mais sa mise en œuvre est partielle dans l'échantillon audité.
Conseils pratiques
- Vérifiez d'abord votre catégorie d'activité : si vous êtes certifié uniquement sur la catégorie « action de formation » (1° de l'article L.6313-1), vous n'êtes pas audité sur cet indicateur.
- Formalisez par écrit le processus d'articulation centre/entreprise avant l'audit initial : c'est une exigence explicite pour tout nouveau CFA et son absence est un motif de non-conformité majeure à l'audit de surveillance.
- Privilégiez un livret d'apprentissage numérique partagé (centre + apprenti + maître d'apprentissage) plutôt qu'un carnet papier : plus simple à auditer, traçabilité automatique des échanges.
- Planifiez au moins deux visites d'entreprise par contrat d'apprentissage (une en début, une en milieu de parcours) et conservez systématiquement les comptes rendus signés.
- Organisez un entretien tripartite formalisé en début de contrat pour anticiper avec l'apprenant et le maître d'apprentissage les missions à court, moyen et long terme — c'est le cœur de l'exigence.
- Mettez en place un formulaire standardisé de capitalisation des retours d'expérience des apprentis (en fin de semestre ou de promotion) et documentez les ajustements de progressivité qui en découlent.
- En cas de conventionnement avec un établissement d'enseignement (UFA) ou un co-contractant, annexez à la convention les exigences de coordination et conservez les preuves que le co-contractant les applique.
Comment Kaliio vous aide
Indicateur non couvert — outil dédié CFA recommandé
Kaliio est conçu pour les organismes de formation professionnelle non certifiants (actions de formation au sens du 1° de l'article L.6313-1 du Code du travail). L'indicateur 13 étant spécifique à la formation par apprentissage, Kaliio ne fournit pas les fonctionnalités attendues pour cet indicateur (livret d'apprentissage numérique partagé avec le maître d'apprentissage, articulation CFA-entreprise, interfaçage OPCO apprentissage). Si vous êtes CFA ou opérez des actions de formation par apprentissage, orientez-vous vers un SI CFA dédié (Ypareo, Fygr, Net-Yparéo, etc.). Kaliio reste pertinent pour toutes les actions de formation continue que vous opérez en parallèle et couvre les indicateurs applicables à ces prestations.
Références légales
- Article L.6211-1 et suivants du Code du travail (définition et cadre juridique de l'apprentissage)
- Article L.6231-1 du Code du travail (définition du CFA et missions)
- Article L.6231-2 du Code du travail (missions d'accompagnement des CFA)
- Article L.6232-1 du Code du travail (conventionnement de la réalisation des enseignements)
- Article L.6233-1 du Code du travail (unités de formation par apprentissage - UFA)
- Article L.6313-1, 4° du Code du travail (catégorie « action de formation par apprentissage »)
- Article L.6316-1 du Code du travail (obligation de certification qualité)
- Article D.6316-1-1 du Code du travail (indicateurs d'appréciation du référentiel)
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 (référentiel national qualité - annexe, indicateur 13)
- Guide de lecture du référentiel national qualité, V9, 2024 (indicateur 13 et questions-réponses 8.1 à 8.6)
Questions fréquentes
Non. L'indicateur 13 est un indicateur spécifique à la catégorie d'action « formation par apprentissage » définie au 4° de l'article L.6313-1 du Code du travail. Si votre organisme est certifié Qualiopi uniquement au titre de la catégorie « action de formation » (1° de l'article L.6313-1) — ce qui est le cas de la grande majorité des OF non certifiants de formation continue — l'auditeur n'audite pas cet indicateur. Il ne figurera pas dans votre échantillon d'audit et son absence de couverture ne peut pas générer de non-conformité. Concentrez vos efforts de préparation sur les indicateurs du critère 3 qui, eux, s'appliquent à toute action de formation : 10 (adaptation de la prestation), 11 (évaluation des acquis) et 12 (engagement et prévention des abandons).
Non. La question-réponse officielle 8.4 du référentiel est explicite : le contrat de professionnalisation ne rentre pas dans la catégorie « formation par apprentissage » mentionnée au 4° de l'article L.6313-1 du Code du travail. Les organismes qui opèrent des contrats de professionnalisation doivent être certifiés au titre de la catégorie « action de formation » (1°) et ne sont pas audités sur l'indicateur 13, même si la modalité pédagogique est en alternance.
L'indicateur 13 exige trois choses cumulatives. D'abord, une anticipation formalisée avec l'apprenant des missions qui lui seront confiées à court, moyen et long terme — cela se matérialise généralement par un entretien tripartite en début de contrat et par la clause correspondante du contrat d'apprentissage. Ensuite, une coordination opérationnelle entre le centre de formation et l'entreprise d'accueil : outil de liaison partagé, visites d'entreprise, comptes rendus. Enfin, une progressivité des apprentissages entre les deux lieux, démontrée par un processus d'articulation formalisé (exigence renforcée et explicite pour les nouveaux entrants).
L'auditeur échantillonne typiquement deux à quatre contrats d'apprentissage et demande, pour chacun : le livret d'apprentissage ou le carnet de liaison (papier ou numérique), les comptes rendus des visites d'entreprise et des entretiens tripartites, le planning de coordination entre les séquences en centre et les périodes en entreprise, ainsi que la procédure écrite d'articulation des apprentissages. Il peut également s'entretenir avec des apprentis et des maîtres d'apprentissage pour vérifier que les outils de coordination sont réellement utilisés et non simplement renseignés pour l'audit.
Selon la question-réponse officielle 8.2 du référentiel, les unités de formation par apprentissage (UFA) ne sont pas considérées comme des sites d'un organisme multi-sites : elles sont créées par convention entre un établissement d'enseignement et un CFA au titre de l'article L.6233-1 du Code du travail. Seul le CFA porteur est certifié et audité. Le CFA doit donc s'assurer, dans la convention, que les exigences de l'indicateur 13 sont respectées par l'UFA, et il devra produire les preuves lors de l'audit pour le compte de l'UFA. L'UFA n'est pas auditée directement.
C'est le scénario de non-conformité mineure le plus fréquent sur cet indicateur. Le guide de lecture est clair : dans l'échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une mise en œuvre partielle des processus définis. Avoir une procédure écrite mais aucune trace de visites d'entreprise, ou un livret d'apprentissage vide, ou des comptes rendus absents sur une partie des dossiers échantillonnés entraînera donc une NC mineure à résoudre sous délai. L'absence totale de coordination, elle, est caractérisée comme majeure.
Le CFA certifié reste seul audité. Lorsqu'un CFA conventionne avec un établissement d'enseignement, une entreprise ou un organisme de formation pour déléguer la réalisation des enseignements (article L.6232-1 du Code du travail), il conserve la responsabilité administrative et qualité. L'auditeur tient compte des missions confiées au co-contractant pour apprécier l'indicateur 13, mais c'est au CFA de produire les preuves de coordination, en demandant les justificatifs à ses sous-traitants au besoin (voir indicateur 27).
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