Indicateur 26 : Accueil des personnes en situation de handicap

Le référent handicap peut être le dirigeant lui-même, un salarié ou un prestataire externe. Il doit disposer de compétences actualisées sur les dispositifs d'accompagnement des PSH, les financements disponibles et les partenaires mobilisables. Pour un organisme de petite taille, il est courant que le dirigeant assure cette fonction, à condition de suivre des formations spécifiques auprès de l'Agefiph ou du réseau RHF.

Le guide de lecture mentionne explicitement les partenaires intervenant pour le compte de l'Agefiph et du Fiphfp, les Cap emploi et les MDPH. Il est recommandé d'y ajouter les acteurs locaux : associations spécialisées, services d'appui du secteur médico-social, et surtout l'offre de services Ressource Handicap Formation (RHF) qui accompagne gratuitement les organismes de formation.

L'absence de stagiaire PSH ne dispense pas de l'indicateur. L'organisme doit démontrer qu'il a mis en place les moyens nécessaires pour accueillir un stagiaire PSH le cas échéant : réseau de partenaires identifié, référent handicap désigné avec des compétences actualisées, procédure d'accueil prévue. L'auditeur vérifie la capacité de l'organisme à réagir, pas uniquement ses réalisations passées.

L'accueil des personnes en situation de handicap est considéré comme une obligation fondamentale du prestataire. L'indicateur 26 figure dans la liste des indicateurs ne pouvant donner lieu qu'à des non-conformités majeures (arrêté du 6 juin 2019 modifié, article 5). Le non-respect, même partiel, entraîne donc systématiquement une NC majeure. L'organisme doit mettre en œuvre des actions correctives effectives sous 3 mois, vérifiées par l'organisme certificateur dans le mois suivant. À défaut, la certification n'est pas délivrée (audit initial) ou est suspendue (audit de surveillance ou renouvellement).

Lorsqu'un organisme intervient en sous-traitance, il doit démontrer qu'il dispose de son propre réseau de partenaires, experts et acteurs du champ du handicap. À défaut, il doit prouver que son donneur d'ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables pour orienter les PSH et mettre en place les mesures spécifiques nécessaires.

Ressource Handicap Formation est un service gratuit, déployé par l'Agefiph et le Fiphfp, qui accompagne les organismes de formation et les CFA dans l'accueil et le parcours des personnes en situation de handicap. Le réseau RHF propose des conseils, des formations et un appui technique pour sécuriser les parcours. Faire appel à ce service constitue une preuve solide pour l'indicateur 26.