Formation Non Certifiante et Qualiopi — Guide Complet 2026

Une formation non certifiante est une formation professionnelle qui ne débouche pas sur une certification inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au RS (Répertoire Spécifique).

Concrètement, sont concernées :

• Les formations continues internes ou inter-entreprises sans titre reconnu
• Les formations de perfectionnement professionnel (bureautique, langues, management, etc.)
• Les bilans de compétences
• Les formations courtes de montée en compétences
• Les formations intra sur mesure pour une entreprise
• Les programmes de développement des compétences sans validation officielle

Ce que ne couvre pas cette catégorie : les formations menant à un diplôme national (CAP, BTS, licence, master), une certification RNCP (titre professionnel, CQP) ou une certification RS (RSCo). Ces formations déclenchent l'audit d'indicateurs supplémentaires du même référentiel : les indicateurs 3, 7 et 16, réservés aux prestations conduisant à une certification RNCP ou RS.

En France, la grande majorité des organismes de formation (OF) proposent des formations non certifiantes. C'est ce cadre qui s'applique par défaut à un formateur indépendant ou à un OF qui n'a pas de titre inscrit au RNCP.

Oui, Qualiopi est obligatoire pour accéder aux financements publics, même pour les formations non certifiantes. La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a rendu la certification Qualiopi obligatoire pour tous les organismes de formation souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés.

Sont concernés :

• OPCO (Opérateurs de Compétences) : financement du plan de développement des compétences des entreprises
• CPF (Compte Personnel de Formation) : uniquement pour les formations certifiantes — mais certains OF non certifiants sont sous-traitants de OF certifiés CPF
• FAF (Fond d'Assurance Formation) : pour les travailleurs indépendants et non-salariés
• Pôle emploi / France Travail : reconversion professionnelle
• Région : formations financées dans le cadre des plans régionaux
• AGEFIPH : formations pour travailleurs en situation de handicap

Exception : si vous dispensez uniquement des formations payées directement par les entreprises (hors financement OPCO) ou par des particuliers (hors CPF), Qualiopi n'est techniquement pas obligatoire. Mais dans la pratique, la grande majorité des entreprises exigent aujourd'hui Qualiopi même pour leurs propres achats de formation.

Pour les formations non certifiantes, le périmètre d'audit est plus étroit : les organismes sont audités sur 23 indicateurs du RNQ, et non sur les 32 du référentiel complet. Les 8 autres — indicateurs 3, 7, 13 à 16, 20 et 29 — sont réservés aux prestations certifiantes et à l'apprentissage. L'indicateur 28 s'ajoute uniquement si vos formations comportent des périodes en entreprise.

Un OF non certifiant est audité sur 23 des 32 indicateurs du RNQ, répartis dans les 7 critères. Voici la liste exacte et ce que chacun implique concrètement :

Critère 1 — Conditions d'information du public (IND 1, 2)

• Indicateur 1 : Votre catalogue doit présenter clairement objectifs, prérequis, durée, modalités, tarifs et délais d'accès pour chaque formation.
• Indicateur 2 : Diffuser vos indicateurs de résultats (satisfaction, abandon, atteinte des objectifs).

Critère 2 — Objectifs et adaptation des prestations (IND 4, 5, 6, 8)

• Indicateur 4 : Analyser le besoin du bénéficiaire et du commanditaire avant l'entrée en formation.
• Indicateur 5 : Formuler des objectifs pédagogiques opérationnels et évaluables.
• Indicateur 6 : Adapter contenus et modalités aux objectifs annoncés.
• Indicateur 8 : Positionner le stagiaire à l'entrée (questionnaire de positionnement systématique).

Critère 3 — Adaptation aux publics bénéficiaires (IND 9, 10, 11, 12)

• Indicateur 9 : Garantir les conditions de déroulement (convocation, locaux, supports, plateforme).
• Indicateur 10 : Adapter la prestation quand le besoin évolue en cours de route.
• Indicateur 11 : Évaluer les acquis pendant et à l'issue de la formation.
• Indicateur 12 : Assurer l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures (émargement, suivi d'assiduité), pour les formations de plus de 2 jours.

Critère 4 — Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement (IND 17, 18, 19)

• Indicateur 17 : Disposer de moyens humains et techniques dédiés à l'activité.
• Indicateur 18 : Coordonner les intervenants lorsqu'ils sont plusieurs.
• Indicateur 19 : Mettre à disposition des ressources pédagogiques tenues à jour.

Critère 5 — Qualification et développement des compétences (IND 21, 22)

• Indicateur 21 : Démontrer les compétences des intervenants (CV, diplômes, expérience).
• Indicateur 22 : Entretenir les compétences de vos équipes (plan de formation continue).

Critère 6 — Inscription dans l'environnement professionnel (IND 23 à 27)

• Indicateur 23 : Veille légale et réglementaire sur la formation professionnelle.
• Indicateur 24 : Veille sur les compétences et les métiers de votre secteur.
• Indicateur 25 : Veille sur les innovations pédagogiques.
• Indicateur 26 : Accueil des personnes en situation de handicap, avec un référent identifié.
• Indicateur 27 : Conformité de la sous-traitance et du portage salarial, si vous y avez recours.

Critère 7 — Appréciations et réclamations (IND 30, 31, 32)

• Indicateur 30 : Recueillir les appréciations des bénéficiaires (questionnaire de satisfaction).
• Indicateur 31 : Traiter les réclamations et les abandons.
• Indicateur 32 : Mettre en place des mesures d'amélioration continue.

S'y ajoute l'indicateur 28 (mobilisation des partenaires socio-économiques) si vos formations comportent des périodes en entreprise. Kaliio couvre les 23 indicateurs ci-dessus avec des modules dédiés.

Si vous envisagez un jour d'ajouter des certifications RNCP ou RS à votre catalogue, voici ce qui change concrètement.

Une précision importante : il n'existe pas deux référentiels distincts. Le RNQ compte 32 indicateurs et un seul, et c'est votre catégorie d'action déclarée qui détermine lesquels vous seront audités. Passer au certifiant n'ajoute donc pas de nouveaux indicateurs au référentiel : cela active ceux qui dormaient.

Ce qui s'active si vous délivrez une certification RNCP ou RS :

• Indicateur 3 : diffusion des taux d'obtention de la certification, des poursuites d'études et des débouchés.
• Indicateur 7 : adéquation entre le contenu de la formation et les exigences du référentiel de certification.
• Indicateur 16 : conditions de présentation des bénéficiaires à la certification, conformes aux exigences du certificateur.

Ce qui s'active si vous faites de l'apprentissage (catégorie 4° de l'article L.6313-1) : les indicateurs 13, 14, 15, 20 et 29 — coordination avec l'entreprise, accompagnement socio-professionnel des apprentis, information sur leurs droits, personnel dédié à la mobilité, et suivi de l'insertion.

Ce qui reste commun : les 23 indicateurs audités chez tout OF non certifiant s'appliquent aussi aux certifiants. Un organisme qui cumule toutes les catégories d'action est audité sur les 32.

Durée et coût de l'audit

• Actions de formation seules : audit initial de 1 à 2 jours → 1 200 à 1 500 € HT
• Catégorie certifiante en plus : demi-journée supplémentaire → + 300 à 500 € HT
• Surveillance à 18 mois et renouvellement à 3 ans : mêmes rythmes

Conseil pratique : si vous avez des projets de certification RNCP dans les 3 prochaines années, il peut être judicieux de déclarer les deux catégories dès le départ, pour éviter un audit supplémentaire. Kaliio couvre les 23 indicateurs du périmètre non certifiant ; les indicateurs 3, 7 et 16 propres au certifiant restent à documenter de votre côté.

Les auditeurs Qualiopi attendent des preuves concrètes et datées pour chaque indicateur. Voici les documents essentiels pour un OF non certifiant :

Documents de conformité (à constituer avant l'audit)

• Catalogue des formations avec objectifs, prérequis, durée, tarifs, modalités (IND 1)
• Règlement intérieur et politique accessibilité PSH (IND 3, IND 10)
• CV et justificatifs de compétences des formateurs (IND 9)
• Procédure de traitement des réclamations (IND 31)

Preuves de session (à collecter pour chaque formation)

• Questionnaires de positionnement remplis et datés (IND 2)
• Feuilles d'émargement signées par séance (IND 11 + preuve de réalisation)
• Supports de cours, outils pédagogiques utilisés (IND 8)
• Évaluations des acquis (quiz, exercice, mise en situation) (IND 11)
• Questionnaires de satisfaction remplis par les stagiaires (IND 30)
• Conventions de formation ou contrats signés (IND 1)
• Attestations de fin de formation délivrées (IND 11)

Preuves d'amélioration continue

• Analyse des résultats de satisfaction (IND 30, IND 32)
• Plan d'action suite aux réclamations (IND 31, IND 32)
• Mises à jour des programmes suite à la veille (IND 5, IND 6)

Ce que génère Kaliio automatiquement :
Kaliio génère et archive toutes ces preuves au fil des sessions — émargements horodatés, questionnaires envoyés et collectés, conventions et attestations PDF. À la date de l'audit, toutes les preuves sont centralisées dans un tableau de bord consultable par l'auditeur.

Kaliio a été conçu dès l'origine pour les organismes de formation non certifiants. C'est la cible principale du logiciel.

Couverture complète des 23 indicateurs

| Module Kaliio | Indicateurs couverts |
|---|---|
| Catalogue public (objectifs, prérequis, tarifs) | IND 1 |
| Tableau de bord et statistiques publiées | IND 2 |
| Analyse du besoin et fiche formation | IND 4, IND 5, IND 6 |
| Questionnaire de positionnement | IND 8 |
| Convocations et documents de session | IND 9, IND 10 |
| Évaluation des acquis | IND 11 |
| Émargement numérique horodaté | IND 12 |
| Gestion des sessions et des intervenants | IND 17, IND 18 |
| Ressources pédagogiques | IND 19 |
| Fiche formateur, CV et qualifications | IND 21, IND 22 |
| Module de veille (réglementaire, métiers, pédagogique) | IND 23, IND 24, IND 25 |
| Référent handicap et accessibilité | IND 26 |
| Contrats de sous-traitance | IND 27 |
| Questionnaire de satisfaction | IND 30 |
| Traitement des réclamations | IND 31 |
| Tableau de bord conformité | IND 32 |
| Export BPF annuel | Obligatoire OPCO |

Ce que ça change dans votre quotidien

• Chaque formation créée dans Kaliio génère automatiquement le programme PDF et la convention de formation conformes
• L'émargement est envoyé par email aux stagiaires et signé numériquement — plus de feuilles papier à scanner
• Les questionnaires d'évaluation sont envoyés et collectés automatiquement
• Le scoring de conformité vous indique en temps réel quels indicateurs sont incomplets
• À l'audit, vous présentez votre tableau de bord Kaliio — toutes les preuves sont là, datées et horodatées

Plan gratuit suffisant pour la majorité des OF
Le plan gratuit de Kaliio couvre toutes les fonctionnalités Qualiopi sans limite de formations ni de sessions. Le plan Premium (22,90 €/mois) ajoute le stockage illimité et la veille réglementaire automatique — utile pour les OF avec beaucoup de preuves ou les formations réglementées (IND 5).