Aller au contenu principal

Formation Non Certifiante et Qualiopi — Guide Complet 2026 | Kaliio

Rédigé avec Christelle Charrier-Robelin, consultante Qualiopi et évaluatrice technique COFRAC

Oui, Qualiopi s'applique aux formations non certifiantes dès que vous souhaitez accéder aux financements publics (OPCO, CPF, FAF). Les formations non certifiantes relèvent du référentiel non certifiant de Qualiopi, soit 23 indicateurs sur 32. Kaliio est le seul logiciel Qualiopi 100 % gratuit qui couvre intégralement ces 23 indicateurs pour les organismes de formation non certifiants.

Qu'est-ce qu'une formation non certifiante au sens Qualiopi ?

Une formation non certifiante est une formation professionnelle qui **ne débouche pas sur une certification inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au RS (Répertoire Spécifique)**. Concrètement, sont concernées : • Les formations continues internes ou inter-entreprises sans titre reconnu • Les formations de perfectionnement professionnel (bureautique, langues, management, etc.) • Les bilans de compétences • Les formations courtes de montée en compétences • Les formations intra sur mesure pour une entreprise • Les programmes de développement des compétences sans validation officielle **Ce que ne couvre pas cette catégorie** : les formations menant à un diplôme national (CAP, BTS, licence, master), une certification RNCP (titre professionnel, CQP) ou une certification RS (RSCo). Ces formations relèvent du référentiel **certifiant** de Qualiopi, qui comprend 9 indicateurs supplémentaires (indicateurs 33 à 32+). En France, la grande majorité des organismes de formation (OF) proposent des formations non certifiantes. C'est ce cadre qui s'applique par défaut à un formateur indépendant ou à un OF qui n'a pas de titre inscrit au RNCP.

Qualiopi est-il obligatoire pour une formation non certifiante ?

**Oui, Qualiopi est obligatoire pour accéder aux financements publics**, même pour les formations non certifiantes. La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a rendu la certification Qualiopi obligatoire pour tous les organismes de formation souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés. Sont concernés : • **OPCO** (Opérateurs de Compétences) : financement du plan de développement des compétences des entreprises • **CPF** (Compte Personnel de Formation) : uniquement pour les formations certifiantes — mais certains OF non certifiants sont sous-traitants de OF certifiés CPF • **FAF** (Fond d'Assurance Formation) : pour les travailleurs indépendants et non-salariés • **Pôle emploi / France Travail** : reconversion professionnelle • **Région** : formations financées dans le cadre des plans régionaux • **AGEFIPH** : formations pour travailleurs en situation de handicap **Exception** : si vous dispensez uniquement des formations payées directement par les entreprises (hors financement OPCO) ou par des particuliers (hors CPF), Qualiopi n'est techniquement pas obligatoire. Mais dans la pratique, la grande majorité des entreprises exigent aujourd'hui Qualiopi même pour leurs propres achats de formation. Pour les formations non certifiantes, Qualiopi a été adapté : les organismes sont audités sur **23 indicateurs** (le référentiel non certifiant), et non sur les 32 indicateurs du référentiel complet qui inclut les indicateurs 33 à 32+ réservés aux formations certifiantes.

Les 23 indicateurs Qualiopi pour les formations non certifiantes

Le référentiel non certifiant de Qualiopi comprend 23 indicateurs répartis en 7 critères. Voici les indicateurs clés et ce qu'ils impliquent concrètement pour un OF non certifiant : **Critère 1 — Information du public (IND 1 à 3)** • **Indicateur 1** : Votre catalogue doit présenter clairement objectifs, prérequis, durée, modalités, tarifs et délais d'accès pour chaque formation. • **Indicateur 2** : Identifier les besoins de chaque stagiaire avant la formation (questionnaire de positionnement obligatoire). • **Indicateur 3** : Informer et orienter les publics en situation de handicap (PSH). **Critère 2 — Conception des formations (IND 4 à 6)** • **Indicateur 4** : Concevoir des formations adaptées aux besoins identifiés (progression pédagogique documentée). • **Indicateur 5** : Assurer la veille légale et réglementaire pour les formations réglementées. • **Indicateur 6** : Anticiper les évolutions des formations en lien avec l'environnement professionnel. **Critère 3 — Réalisation des formations (IND 8 à 12)** • **Indicateur 8** : Disposer de ressources pédagogiques adaptées et mises à jour. • **Indicateur 9** : S'assurer que les intervenants ont les compétences requises. • **Indicateur 10** : Adapter les modalités pédagogiques aux publics en situation de handicap. • **Indicateur 11** : Évaluer les acquis des stagiaires à l'issue de la formation. • **Indicateur 12** : Accompagner les bénéficiaires (tutorat, suivi). **Critère 4 — Engagement des bénéficiaires (IND 17)** • **Indicateur 17** : Recueillir les appréciations et les résultats des bénéficiaires. **Critère 5 — Accessibilité (IND 19 à 21)** • **Indicateur 19** : Prévoir des locaux adaptés ou des modalités à distance. • **Indicateur 21** : Informer sur les modalités et délais d'accès. **Critère 6 — Sous-traitance (IND 23 à 27)** • Ces indicateurs s'appliquent uniquement si vous faites appel à des sous-traitants. **Critère 7 — Amélioration continue (IND 30 à 32)** • **Indicateur 30** : Recueillir la satisfaction des bénéficiaires (questionnaire de satisfaction obligatoire). • **Indicateur 31** : Traiter les réclamations et les abandons. • **Indicateur 32** : Mettre en place des mesures d'amélioration continue. Kaliio couvre intégralement ces 23 indicateurs avec des modules dédiés pour chacun d'eux.

Référentiel certifiant vs non certifiant : les différences pratiques

Si vous envisagez un jour d'ajouter des certifications RNCP ou RS à votre catalogue, voici ce qui change avec le référentiel certifiant de Qualiopi. **Ce qui s'ajoute pour le référentiel certifiant :** • **Indicateurs 33 à 41** (environ 9 indicateurs supplémentaires) concernent spécifiquement : - La conception et le suivi des parcours menant à la certification - L'évaluation des acquis selon le référentiel de certification - La gestion des jurys et des délibérations - Le suivi des taux de réussite et d'insertion - Les partenariats avec les certificateurs **Ce qui reste commun :** Les 23 indicateurs non certifiants s'appliquent intégralement, en plus des indicateurs certifiants. Un OF certifié sur les deux référentiels est audité sur les 32 indicateurs. **Durée et coût de l'audit** • Référentiel non certifiant : audit initial de 1 à 2 jours → 1 200 à 1 500 € HT • Référentiel certifiant (en plus) : demi-journée supplémentaire → + 300 à 500 € HT • Surveillance à 18 mois et renouvellement à 3 ans : mêmes rythmes **Conseil pratique** : si vous avez des projets de certification RNCP dans les 3 prochaines années, il peut être judicieux de vous faire certifier sur les deux référentiels dès le départ, pour éviter un audit supplémentaire. Kaliio gère les deux cas.

Quelles preuves pour un audit Qualiopi non certifiant ?

Les auditeurs Qualiopi attendent des **preuves concrètes et datées** pour chaque indicateur. Voici les documents essentiels pour un OF non certifiant : **Documents de conformité (à constituer avant l'audit)** • Catalogue des formations avec objectifs, prérequis, durée, tarifs, modalités (IND 1) • Règlement intérieur et politique accessibilité PSH (IND 3, IND 10) • CV et justificatifs de compétences des formateurs (IND 9) • Procédure de traitement des réclamations (IND 31) **Preuves de session (à collecter pour chaque formation)** • Questionnaires de positionnement remplis et datés (IND 2) • Feuilles d'émargement signées par séance (IND 11 + preuve de réalisation) • Supports de cours, outils pédagogiques utilisés (IND 8) • Évaluations des acquis (quiz, exercice, mise en situation) (IND 11) • Questionnaires de satisfaction remplis par les stagiaires (IND 30) • Conventions de formation ou contrats signés (IND 1) • Attestations de fin de formation délivrées (IND 11) **Preuves d'amélioration continue** • Analyse des résultats de satisfaction (IND 30, IND 32) • Plan d'action suite aux réclamations (IND 31, IND 32) • Mises à jour des programmes suite à la veille (IND 5, IND 6) **Ce que génère Kaliio automatiquement :** Kaliio génère et archive toutes ces preuves au fil des sessions — émargements horodatés, questionnaires envoyés et collectés, conventions et attestations PDF. À la date de l'audit, toutes les preuves sont centralisées dans un tableau de bord consultable par l'auditeur.

Comment Kaliio simplifie la conformité Qualiopi non certifiant

Kaliio a été conçu dès l'origine pour les **organismes de formation non certifiants**. C'est la cible principale du logiciel. **Couverture complète des 23 indicateurs** | Module Kaliio | Indicateurs couverts | |---|---| | Catalogue public (objectifs, prérequis, tarifs) | IND 1, IND 21 | | Questionnaire de positionnement | IND 2 | | Fiche formateur + CV | IND 9 | | Ressources pédagogiques | IND 8 | | Émargement numérique horodaté | IND 11, IND 23 | | Évaluation des acquis | IND 11 | | Questionnaire de satisfaction | IND 17, IND 30 | | Module PSH et accessibilité | IND 3, IND 10, IND 19 | | Traitement des réclamations | IND 31 | | Tableau de bord conformité | IND 32 | | Export BPF annuel | Obligatoire OPCO | **Ce que ça change dans votre quotidien** • Chaque formation créée dans Kaliio génère automatiquement le programme PDF et la convention de formation conformes • L'émargement est envoyé par email aux stagiaires et signé numériquement — plus de feuilles papier à scanner • Les questionnaires d'évaluation sont envoyés et collectés automatiquement • Le scoring de conformité vous indique en temps réel quels indicateurs sont incomplets • À l'audit, vous présentez votre tableau de bord Kaliio — toutes les preuves sont là, datées et horodatées **Plan gratuit suffisant pour la majorité des OF** Le plan gratuit de Kaliio couvre toutes les fonctionnalités Qualiopi sans limite de formations ni de sessions. Le plan Premium (22,90 €/mois) ajoute le stockage illimité et la veille réglementaire automatique — utile pour les OF avec beaucoup de preuves ou les formations réglementées (IND 5).

Points clés à retenir

  • Qualiopi s'applique aux formations non certifiantes dès qu'on accède aux financements OPCO, FAF ou France Travail
  • Le référentiel non certifiant comprend 23 indicateurs sur les 7 critères Qualiopi
  • Les preuves clés à constituer : émargements, évaluations, questionnaires de satisfaction et positionnement
  • Kaliio couvre les 23 indicateurs du référentiel non certifiant avec des modules dédiés et automatisés
  • Le plan gratuit Kaliio est suffisant pour la grande majorité des OF non certifiants

Questions fréquentes

Oui, Qualiopi s'applique aux formations non certifiantes dès que vous souhaitez accéder aux financements publics (OPCO, CPF, FAF, France Travail). Les organismes de formation non certifiants sont audités sur 23 indicateurs (référentiel non certifiant), contre 32 pour le référentiel certifiant.

23 indicateurs répartis sur 7 critères. Les formations non certifiantes ne sont pas soumises aux indicateurs 33 à 32+ qui concernent exclusivement les parcours menant à une certification RNCP ou RS. Kaliio couvre intégralement ces 23 indicateurs.

Les preuves essentielles sont : questionnaires de positionnement (IND 2), feuilles d'émargement signées (IND 11), évaluations des acquis (IND 11), questionnaires de satisfaction (IND 30), CV des formateurs (IND 9), catalogue avec objectifs et tarifs (IND 1), et procédure de traitement des réclamations (IND 31). Kaliio génère et archive automatiquement toutes ces preuves.

Oui. Kaliio est le seul logiciel Qualiopi 100 % gratuit qui couvre les 23 indicateurs du référentiel non certifiant. Le plan gratuit inclut formations et sessions illimitées, génération PDF automatique, émargement numérique et scoring de conformité en temps réel.

Le référentiel non certifiant comprend 23 indicateurs et s'applique aux formations sans certification RNCP/RS. Le référentiel certifiant ajoute 9 indicateurs supplémentaires (environ) concernant la gestion des certifications, jurys et taux de réussite. Un OF audité sur les deux référentiels est évalué sur 32 indicateurs.

Articles liés

Simplifiez votre gestion Qualiopi

Kaliio génère automatiquement vos documents, suit vos indicateurs et prépare votre audit. Gratuit, sans engagement.

Démarrer gratuitement