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Critère 4Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Indicateur 18 : Coordination des intervenants

Rédigé avec Christelle Charrier-Robelin, consultante Qualiopi et évaluatrice technique COFRAC — Mis à jour le 23 avril 2026

L'indicateur 18 Qualiopi exige que l'organisme de formation mobilise et coordonne les différents intervenants internes et externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux), selon le référentiel national qualité (Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019). L'auditeur vérifie l'organigramme fonctionnel, les contrats, la désignation des référents et la traçabilité des échanges entre intervenants. Un défaut ponctuel de coordination entraîne une non-conformité mineure.

Description de l'indicateur

L'indicateur 18 du référentiel national qualité Qualiopi est le deuxième indicateur du critère 4 consacré à l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en œuvre (Guide de lecture du référentiel national qualité, V9). Il s'applique à l'ensemble des catégories d'actions concourant au développement des compétences : actions de formation, actions par apprentissage, bilans de compétences et actions VAE. L'organisme de formation doit démontrer qu'il mobilise et coordonne l'ensemble des fonctions nécessaires à la réalisation de chaque prestation : fonctions pédagogiques (formateurs, référents pédagogiques), administratives (gestion des dossiers, conventions, facturation), logistiques (organisation des sessions, matériel, locaux) et commerciales (relation client, prospection, devis). Cette coordination doit être formalisée et traçable. Selon le glossaire du guide de lecture, les intervenants internes désignent les dirigeants et salariés intervenant dans le cadre d'un contrat de travail (dont les formateurs occasionnels). Les intervenants externes désignent tous les sous-traitants intervenant dans le cadre d'un contrat de prestation de service. La notion de « mobilisation » correspond à la capacité du prestataire à impliquer les intervenants en fonction des besoins spécifiques de chaque prestation. Un prestataire indépendant peut légitimement assurer seul les différentes fonctions (pédagogique, administrative, logistique, commerciale). Dans ce cas, l'auditeur vérifiera que le formateur-dirigeant est capable de démontrer la maîtrise de chacune de ces fonctions, à travers des documents (fiche de poste autoportée, processus internes) ou des entretiens. Pour les prestations mobilisant plusieurs intervenants, la coordination peut être démontrée par des réunions d'équipe régulières, des échanges formalisés avec les sous-traitants (mails, comptes-rendus), des plannings partagés, ou encore la désignation claire de référents (pédagogique, administratif, handicap). La traçabilité de ces échanges constitue une preuve directement mobilisable lors de l'audit. Pour les actions VAE, une obligation spécifique s'applique : les intervenants externes ne peuvent être ni les certificateurs, ni les financeurs de la prestation. Cette règle vise à garantir l'indépendance de l'accompagnement et à prévenir les conflits d'intérêt. La non-conformité mineure est caractérisée par un défaut ponctuel de coordination sur une prestation isolée. Une absence systémique de processus de coordination ou de formalisation des rôles peut entraîner une non-conformité majeure.

Ce que vérifie l'auditeur

  • Existence d'un organigramme fonctionnel précisant les champs d'intervention (pédagogique, administratif, logistique, commercial, social)
  • Liste à jour des intervenants et contributeurs, internes comme externes
  • Contrats de travail pour les intervenants internes, contrats de prestation pour les intervenants externes
  • Fiches de poste décrivant les responsabilités de chaque fonction
  • Désignation des référents pédagogique, administratif et handicap
  • Planning d'intervention consolidé démontrant la coordination entre acteurs
  • Comptes-rendus de réunions d'équipes ou relevés d'échanges avec les intervenants externes
  • Pour un prestataire indépendant : démonstration de la maîtrise des différentes fonctions
  • Pour la VAE : vérification que les intervenants externes ne sont ni certificateurs ni financeurs

Preuves attendues

  • Organigramme fonctionnel de l'organisme de formation
  • Liste des intervenants et contributeurs (internes et externes) avec champs d'intervention
  • Contrats de travail des salariés et dirigeants
  • Contrats de prestation de service ou de sous-traitance
  • Fiches de poste des fonctions pédagogique, administrative, logistique, commerciale
  • Liste nominative des référents pédagogique, administratif et handicap
  • Planning des intervenants par session de formation
  • Comptes-rendus de réunions d'équipes pédagogiques
  • Relevés d'échanges avec les intervenants externes (mails, comptes-rendus, briefings)
  • Processus internes de coordination (pour les prestataires indépendants)

Non-conformités fréquentes

Non-conformités mineures

  • Défaut ponctuel de coordination sur une prestation isolée (ex. : absence de briefing formaliser d'un sous-traitant)
  • Organigramme fonctionnel présent mais incomplet sur certaines fonctions
  • Absence ponctuelle de traçabilité des échanges avec un intervenant externe
  • Référents désignés oralement mais non formalisés dans un document

Non-conformités majeures

  • Aucun processus de coordination formalisé entre les intervenants
  • Absence totale d'organigramme fonctionnel ou de liste des intervenants
  • Aucun contrat (travail ou prestation) disponible pour les intervenants mobilisés
  • Pour la VAE : recours à un intervenant externe qui est également certificateur ou financeur
  • Aucune désignation de référent pédagogique, administratif ou handicap

En pratique : exemple d'audit

Lors d'un audit de surveillance, l'auditeur interroge la dirigeante d'un organisme de formation sur la coordination entre elle, ses deux formateurs sous-traitants et son assistante administrative. L'organisme présente un organigramme fonctionnel clair, les contrats de prestation des formateurs et les fiches de poste de l'assistante. En revanche, aucun compte-rendu de réunion d'équipe n'est disponible et les échanges avec les sous-traitants ne sont tracés nulle part. L'auditeur prononce une non-conformité mineure pour défaut ponctuel de coordination.

Conseils pratiques

  • Formalisez un organigramme fonctionnel simple, même pour un organisme indépendant, qui liste chaque fonction (pédagogique, administrative, logistique, commerciale) et le nom de la personne qui l'assure
  • Centralisez la liste de vos intervenants (internes et externes) avec leurs domaines d'intervention, leurs contrats et leurs coordonnées
  • Désignez formellement vos référents pédagogique, administratif et handicap dans un document daté et signé
  • Conservez les traces de vos échanges avec les sous-traitants : briefings par mail, comptes-rendus de visio, plannings partagés
  • Pour chaque session, documentez le planning d'intervention consolidé pour démontrer la cohérence de la coordination
  • Pour les prestataires indépendants, rédigez une note interne décrivant comment chaque fonction est assurée au sein de votre activité
  • Pour la VAE, vérifiez systématiquement avant tout contrat que l'intervenant externe pressenti n'est ni le certificateur ni le financeur de la prestation

Comment Kaliio vous aide

Gestion des formateurs et sessions

Kaliio centralise la liste de vos intervenants internes et externes avec leurs contrats et domaines d'intervention. Le module sessions permet d'affecter les formateurs à chaque session, de générer les plannings d'intervention et de tracer les échanges via le portail formateur. Kaliio couvre par ailleurs les moyens humains et techniques (indicateur 17) et les ressources pédagogiques (indicateur 19), en complément de la coordination exigée par l'indicateur 18.

Références légales

  • Article L.6316-1 du Code du travail (obligation de certification qualité)
  • Article L.6316-3 du Code du travail (référentiel national qualité)
  • Article R.6316-1 du Code du travail (critères du référentiel national qualité)
  • Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national qualité (annexe, indicateur 18)
  • Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit

Questions fréquentes

L'indicateur 18 s'applique à l'ensemble des prestataires certifiés Qualiopi, quelle que soit la catégorie d'action : actions de formation classiques, actions par apprentissage, bilans de compétences (CBC) et actions VAE. Il concerne aussi bien les grands organismes que les formateurs indépendants, avec des attentes proportionnées à la taille de la structure. Un indépendant peut parfaitement cocher toutes les cases en formalisant qu'il assure seul les différentes fonctions.

Selon le glossaire officiel du guide de lecture, les intervenants internes sont les dirigeants et salariés intervenant dans le cadre d'un contrat de travail, y compris les formateurs occasionnels. Les intervenants externes sont tous les sous-traitants intervenant dans le cadre d'un contrat de prestation de service. Cette distinction conditionne les preuves attendues : contrat de travail pour les internes, contrat de prestation ou de sous-traitance pour les externes.

Le guide de lecture Qualiopi précise explicitement qu'un prestataire indépendant peut assurer seul les différentes fonctions (pédagogique, administrative, logistique, commerciale). Pour passer l'audit, il suffit de formaliser cette auto-organisation : un document interne décrivant comment chaque fonction est assurée, une fiche de poste autoportée, et éventuellement des processus simples pour démontrer la maîtrise de chaque dimension. L'auditeur ne cherche pas une équipe, mais la preuve d'une coordination structurée.

Pour les actions VAE, une règle d'indépendance s'applique : les intervenants externes mobilisés dans l'accompagnement ne peuvent être ni les certificateurs (autorité délivrant la certification visée) ni les financeurs de la prestation. Cette exigence vise à prévenir tout conflit d'intérêt entre l'accompagnement, la décision de certification et le financement. Il convient donc de vérifier systématiquement le statut de chaque intervenant externe avant contractualisation.

Les preuves attendues incluent le contrat de sous-traitance détaillant la prestation et les responsabilités, un relevé des échanges (mails, comptes-rendus de briefing, visioconférences), un planning d'intervention partagé, et éventuellement un compte-rendu post-formation. Pour les formations récurrentes avec un même sous-traitant, des réunions périodiques de coordination (trimestrielles ou semestrielles) documentées renforcent significativement le dossier.

Un organigramme fonctionnel répertorie les fonctions mobilisées au sein de l'organisme (pédagogique, administrative, logistique, commerciale, sociale) et indique qui en est responsable. Il ne s'agit pas nécessairement d'un organigramme hiérarchique : c'est une vision par fonctions, qui peut se présenter sous forme de tableau ou de schéma. Pour un indépendant, il peut se résumer à un document d'une page mentionnant que toutes les fonctions sont assurées par le dirigeant, avec éventuellement l'indication des sous-traitants mobilisés par type de prestation.

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