Indicateur 22 : Développement des compétences des salariés

L'indicateur 21 porte sur la détermination, la mobilisation et l'évaluation des compétences des intervenants, c'est-à-dire la vérification que les bonnes personnes interviennent sur les bonnes prestations à un instant donné. L'indicateur 22 porte sur l'entretien et le développement de ces compétences dans la durée : plan de formation, entretiens professionnels, échanges de pratiques, formation continue. Les deux indicateurs sont complémentaires et entraînent tous deux une non-conformité majeure en cas de manquement même partiel.

Les preuves attendues sont multiples : plan de développement des compétences, comptes rendus d'entretiens professionnels, attestations de formations suivies, comptes rendus de réunions d'équipe et d'échanges de pratiques, certifications obtenues, participation à des communautés de pairs ou à des colloques. L'auditeur cherche à objectiver une démarche active et continue, pas uniquement une liste d'intentions. Tout élément daté et signé est préférable à un document déclaratif.

Oui. Le guide de lecture du référentiel national qualité précise en note (NB) au niveau de l'indicateur 22 : « Les prestataires indépendants démontrent leur démarche de formation continue. » Le fait d'être seul ne dispense donc pas de formaliser un suivi : formations suivies, conférences, lectures professionnelles, certifications, participation à des réseaux. Un indépendant sans aucune trace de professionnalisation sur la période auditée s'expose à une non-conformité majeure au même titre qu'une structure employant des salariés.

Oui. L'indicateur 22 s'applique à toutes les catégories d'actions concourant au développement des compétences listées à l'article L. 6313-1 du Code du travail : actions de formation, bilans de compétences, VAE et actions de formation par apprentissage. Tout organisme sollicitant la certification Qualiopi pour émarger aux fonds mutualisés (CPF, OPCO, plan de développement des compétences), qu'il délivre ou non des actions certifiantes, doit donc démontrer qu'il entretient et développe les compétences de ses salariés — ou, pour un indépendant, sa propre démarche de formation continue.

Pour les nouveaux entrants, le guide de lecture prévoit une modalité d'audit adaptée pour l'indicateur 22 : à l'audit initial, l'organisme certificateur vérifie la formalisation du processus de développement des compétences ; la mise en œuvre effective est contrôlée lors de l'audit de surveillance. Il faut donc disposer dès la première année d'une démarche formalisée (plan de développement des compétences, planification des entretiens professionnels, modèle de traçabilité des formations suivies), même si les preuves concrètes ne seront vérifiées qu'au bout de la première année d'activité.

Les entretiens professionnels sont une obligation légale indépendante de Qualiopi pour tout employeur (article L. 6315-1 du Code du travail) : tous les deux ans pour chaque salarié, et un bilan tous les six ans. Ils constituent l'un des leviers naturels de l'indicateur 22. Un organisme employant des salariés et n'ayant jamais tenu d'entretien professionnel cumule ainsi un manquement légal et un risque de non-conformité majeure en audit Qualiopi.

Le référentiel ne fixe pas de fréquence chiffrée, mais l'auditeur attend une démarche continue et régulière. En pratique, une à deux actions de formation ou de professionnalisation par salarié et par an, accompagnées d'entretiens professionnels biennaux et de réunions d'échange de pratiques, constituent un socle acceptable. L'absence totale d'action sur l'année écoulée est systématiquement sanctionnée par une non-conformité majeure.