Modèle de contrat de sous-traitance formation : guide complet

L'indicateur 17 exige que l'organisme donneur d'ordre « s'assure du respect par ceux-ci des indicateurs du présent référentiel ». Concrètement, soit le sous-traitant est lui-même certifié Qualiopi (preuve = attestation de certification), soit le donneur d'ordre vérifie et documente que les interventions du sous-traitant respectent les indicateurs du référentiel (preuves = fiches de compétences, contrôle qualité des prestations). La certification du sous-traitant n'est pas obligatoire si le donneur d'ordre assure le contrôle.

Tout organisme dispensant des actions de formation professionnelle doit déposer une déclaration d'activité (NDA) auprès de la DREETS (Article L.6351-1 du Code du travail). Un formateur indépendant auto-entrepreneur dispensant directement des formations à des clients doit avoir son propre NDA. En revanche, s'il intervient uniquement comme sous-traitant pour le compte d'un organisme certifié (qui détient le NDA), sa propre déclaration n'est pas toujours obligatoire selon les interprétations.

En sous-traitance, le formateur est un prestataire indépendant (micro-entrepreneur, société) qui facture ses prestations à l'organisme de formation. Il est responsable de ses cotisations sociales et fiscales. En portage salarial, le formateur est techniquement salarié d'une société de portage qui le 'loue' à l'organisme. Le portage offre une protection sociale au formateur mais entraîne des coûts supplémentaires (charges patronales). Le régime fiscal et social est très différent.

Le donneur d'ordre (organisme de formation principal) reste seul responsable vis-à-vis du client final. Il a une obligation de résultat : si le sous-traitant est défaillant (annulation, qualité insuffisante), c'est l'organisme donneur d'ordre qui doit assurer la réalisation de la formation. Le contrat de sous-traitance doit prévoir les conditions de remplacement et de résiliation pour protéger le donneur d'ordre.

Oui, les feuilles d'émargement sont obligatoires quelle que soit la modalité d'intervention. Elles constituent la preuve de la présence des stagiaires (justification de la réalisation, Article L.6362-2). Le sous-traitant est responsable de faire émarger les participants lors de ses sessions et de transmettre les feuilles signées à l'organisme donneur d'ordre pour archivage dans le dossier de session.

Il est possible de rédiger un contrat-cadre annuel ou pluriannuel couvrant l'ensemble des interventions d'un sous-traitant, complété par des bons de commande ou avenants pour chaque action spécifique. Cette approche simplifie la gestion administrative tout en respectant l'obligation de formalisation écrite. Le contrat-cadre doit néanmoins prévoir les éléments spécifiques à chaque intervention (programme, dates, tarifs) qui peuvent figurer dans les annexes.