Indicateur 29 : Insertion professionnelle et poursuite d'étude

La confusion est fréquente mais la distinction est nette. L'indicateur 29 (critère 6, spécifique apprentissage) porte sur des **actions concrètes** mises en œuvre par le prestataire pour favoriser l'insertion professionnelle ou la poursuite d'étude des apprenants : ateliers CV, partenariats, diffusion d'offres, compétitions des métiers. L'indicateur 30 (critère 7, tous prestataires) porte sur le **recueil des appréciations** des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques, entreprises — via questionnaires de satisfaction, évaluations à chaud/froid, comités de pilotage. L'IND 29 mesure ce que vous faites ; l'IND 30 mesure ce que les parties prenantes en pensent.

Non. L'indicateur 29 est un **indicateur spécifique** qui ne s'applique qu'aux actions de formation par apprentissage (catégorie L.6313-1-4° du Code du travail). En pratique, il ne concerne que les CFA et les organismes qui délivrent des formations en apprentissage. Les organismes proposant uniquement de la formation continue classique (L.6313-1-1°), des bilans de compétences (L.6313-1-2°) ou de la VAE (L.6313-1-3°) ne sont pas audités sur cet indicateur.

Aucun taux minimum n'est fixé par le référentiel pour l'indicateur 29. L'auditeur ne vérifie pas un seuil quantitatif mais la **réalité et la structuration des actions** mises en œuvre pour favoriser l'insertion ou la poursuite d'étude. Cela étant, les CFA doivent par ailleurs publier leurs taux d'insertion et de poursuite d'étude via le dispositif InserJeunes (obligation réglementaire distincte de Qualiopi, vérifiée au titre de l'indicateur 3). Des taux très faibles combinés à l'absence d'actions correctives seront considérés comme un faisceau d'indices défavorables.

Le guide de lecture cite explicitement : actions favorisant l'insertion professionnelle (salons d'orientation, visites d'entreprise, ateliers CV et lettre de motivation, aide à la recherche d'emploi, réseau d'anciens élèves), actions de promotion de la poursuite d'étude, partenariats avec des acteurs de l'insertion et de l'emploi et avec le monde professionnel, diffusion des offres d'apprentissage et d'emploi, information sur les compétitions des métiers (Meilleurs Apprentis de France, WorldSkills, Meilleurs Ouvriers de France). Chaque action doit être formalisée et traçable : sans preuve datée, l'auditeur ne peut pas la retenir.

L'indicateur 29 fait partie des indicateurs pondérés uniquement en non-conformité majeure (arrêté du 6 juin 2019 modifié, article 5 : IND 4, 5, 6, 7, 10, 11, 14, 15, 16, 20, 21, 22, 26, 27, **29**, 31, 32). Le non-respect, même partiel, entraîne donc automatiquement une NC majeure. Le prestataire doit mettre en œuvre des actions correctives effectives sous 3 mois — délai fixé par l'arrêté du 6 juin 2019 modifié (art. 5), non modulable par l'organisme certificateur — et la correction est vérifiée par l'OC dans le mois suivant. À défaut, la certification n'est pas délivrée (audit initial) ou est suspendue (audit de surveillance ou renouvellement).

Lorsque la prestation est réalisée en sous-traitance, l'organisme certificateur tient compte des missions effectivement confiées au sous-traitant pour apprécier l'indicateur 29. Si les actions d'insertion ou de poursuite d'étude relèvent contractuellement du donneur d'ordre, le sous-traitant ne sera pas audité sur cet indicateur. Si le contrat de sous-traitance transfère tout ou partie de cette responsabilité au sous-traitant, celui-ci doit être en mesure de produire les preuves correspondantes.

Non, la participation aux compétitions des métiers (Meilleurs Apprentis de France, WorldSkills, Meilleurs Ouvriers de France) n'est pas obligatoire pour valider l'indicateur 29. C'est un exemple de preuve cité par le guide, particulièrement apprécié des auditeurs car valorisant. Mais l'indicateur peut être validé sans compétition, à condition de démontrer d'autres actions structurantes : partenariats insertion, ateliers, diffusion d'offres, accompagnement à la poursuite d'étude. Les compétitions sont un plus, pas un prérequis.