Indicateur 27 : Conformité de la sous-traitance

Non, l'indicateur 27 n'impose pas aux sous-traitants l'obligation de certification Qualiopi, sauf dispositions légales ou réglementaires spécifiques. La responsabilité de la qualité incombe au donneur d'ordre. C'est à lui de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité, y compris avec ses sous-traitants, et de fournir les preuves de conformité lors de l'audit.

Le contrat de sous-traitance doit préciser les obligations respectives des parties, les modalités de réalisation de la prestation, les exigences qualité à respecter, les livrables attendus (feuilles d'émargement, évaluations, supports pédagogiques) et les conditions de suivi et d'évaluation. Il est recommandé d'y annexer la charte qualité de l'organisme et les indicateurs Qualiopi applicables.

Le pilotage qualité peut passer par plusieurs dispositifs : réunions de cadrage avant chaque prestation, collecte systématique des livrables (émargements, évaluations, comptes rendus), analyse des retours de satisfaction des stagiaires, évaluation annuelle formalisée de chaque sous-traitant, et visites de suivi pour les prestations longues. L'essentiel est de documenter et de tracer ces actions.

Le non-respect des critères qualité par un sous-traitant constitue une non-conformité majeure pour le donneur d'ordre, susceptible de remettre en cause sa certification. L'organisme doit réagir immédiatement : mise en demeure du sous-traitant, plan d'actions correctives, et si nécessaire, résiliation du contrat. La traçabilité de ces actions correctives est essentielle pour l'audit.

Oui, l'indicateur 27 s'applique aussi bien à la sous-traitance qu'au portage salarial. Lorsqu'un formateur intervient en portage salarial, l'organisme donneur d'ordre doit vérifier la conformité de ses prestations au référentiel qualité, de la même manière que pour un sous-traitant classique. Les mêmes exigences de sélection, pilotage et suivi s'appliquent.

Non, l'audit porte sur l'ensemble des indicateurs pour les prestations sous-traitées, pas seulement l'indicateur 27. Le sous-traitant n'étant pas audité directement, c'est l'organisme certifié qui doit apporter les éléments de preuve pour tous les indicateurs applicables. Il doit donc collecter auprès de ses sous-traitants les justificatifs nécessaires (programmes, émargements, évaluations, etc.).