Indicateur 6 : Contenus et modalités
Rédigé avec Christelle Charrier-Robelin, consultante Qualiopi et évaluatrice technique COFRAC — Mis à jour le 28 mars 2026
L'indicateur 6 Qualiopi exige que l'organisme de formation établisse les contenus et les modalités de mise en oeuvre de chaque prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires, selon le référentiel national qualité (Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019). Le parcours pédagogique complet doit être formalisé : déroulé, séquences, modalités, méthodes d'évaluation et accessibilité PSH. Le non-respect, même partiel, entraîne systématiquement une non-conformité majeure (pas de NC mineure).
Description de l'indicateur
L'indicateur 6 relève du critère 2 du référentiel Qualiopi « L'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations » (Guide de lecture du référentiel national qualité, V9, 2024).
Il impose à l'organisme de formation d'établir des contenus et des modalités de mise en oeuvre adaptés à la fois aux objectifs définis (indicateur 5) et aux publics bénéficiaires. L'indicateur 6 porte sur la conception détaillée de la prestation et la formalisation du parcours pédagogique.
Les éléments que l'organisme doit formaliser incluent :
- Le parcours pédagogique détaillé avec le déroulé et les séquences
- Les grilles et modalités d'évaluation des acquis
- Les modalités techniques et pédagogiques : présentiel, distanciel, mixte (blended learning), synchrone ou asynchrone
- Les supports de contractualisation précisant les modalités de mise en oeuvre
- Le calendrier et la durée de chaque séquence
- L'accessibilité ou les possibilités d'adaptation pour les personnes en situation de handicap (PSH)
Le programme de formation est le document central de cet indicateur. Il doit détailler les contenus abordés dans chaque séquence, les méthodes pédagogiques utilisées (exposé, mise en situation, exercices, étude de cas, jeux de rôle, travail collaboratif) et les modalités d'évaluation associées.
Obligations spécifiques :
- Formations certifiantes : le prestataire démontre que le contenu de la prestation est en cohérence avec les objectifs inscrits dans le référentiel de la certification inscrite au RNCP/RS.
- PSH : dans le cas où le prestataire accueille des personnes en situation de handicap, l'accessibilité est prise en compte dans la conception et la mise en œuvre des prestations (contenus, supports, modalités).
- VAE et formations certifiantes : les ateliers collectifs d'explicitation de l'expérience constituent des preuves recevables.
Comme les indicateurs 4 et 5, l'indicateur 6 fait partie des indicateurs ne pouvant donner lieu qu'à des non-conformités majeures (article 5 de l'arrêté du 6 juin 2019 modifié) : tout écart, même partiel, est qualifié de non-conformité majeure, à corriger dans un délai de 3 mois.
Ce que vérifie l'auditeur
- Vérification de l'existence d'un programme détaillé avec parcours, séquences et déroulé pour chaque prestation de l'échantillon
- Contrôle de l'adéquation des contenus avec les objectifs opérationnels définis (indicateur 5)
- Vérification de l'adaptation des modalités pédagogiques aux publics bénéficiaires
- Contrôle des grilles et modalités d'évaluation prévues dans le programme
- Vérification des modalités techniques : présentiel, distanciel, mixte, synchrone, asynchrone
- Contrôle de la prise en compte de l'accessibilité PSH dans la conception des contenus et modalités
- Vérification de la présence du calendrier et de la durée des séquences
Preuves attendues
- Programme de formation détaillé avec déroulé, séquences et durées
- Parcours pédagogiques formalisés avec progression et articulation des séquences
- Grilles et modalités d'évaluation des acquis en lien avec les objectifs
- Supports de contractualisation précisant les modalités de mise en oeuvre (convention, contrat)
- Documents décrivant les modalités techniques : présentiel, distanciel, mixte, synchrone, asynchrone
- Supports décrivant les possibilités d'adaptation pour les PSH
- Guide pratique du déroulé de la prestation avec durée et calendrier
Non-conformités fréquentes
Non-conformités majeures
- Absence de programme détaillé pour une ou plusieurs prestations de l'échantillon
- Contenus non adaptés aux objectifs opérationnels définis (indicateur 5)
- Modalités pédagogiques non adaptées aux publics bénéficiaires identifiés
- Absence de modalités d'évaluation des acquis dans le programme
- Modalités techniques non précisées (présentiel, distanciel, synchrone, asynchrone)
- Non-prise en compte de l'accessibilité PSH dans la conception de la prestation
- Programme trop générique ne reflétant pas la prestation réellement délivrée
En pratique : exemple d'audit
Lors d'un audit de surveillance, l'auditeur compare le programme détaillé d'une formation « Gestion du stress » avec les objectifs définis à l'indicateur 5. Il constate que le programme ne comporte aucun déroulé séquencé, que les méthodes pédagogiques ne sont pas précisées et que les modalités d'évaluation des acquis sont absentes. Le contenu ne démontre pas d'adaptation au public visé (managers de proximité). L'auditeur prononce une non-conformité majeure.
Conseils pratiques
- Structurez chaque programme de formation avec un déroulé séquencé : pour chaque séquence, précisez les contenus abordés, les méthodes pédagogiques, la durée et l'évaluation associée.
- Précisez systématiquement les modalités techniques : présentiel, distanciel synchrone (classe virtuelle), distanciel asynchrone (e-learning), ou mixte (blended learning).
- Associez à chaque objectif pédagogique (indicateur 5) une ou plusieurs séquences du programme pour démontrer la cohérence contenus-objectifs.
- Décrivez les méthodes pédagogiques utilisées de manière concrète : « mise en situation professionnelle », « étude de cas réel », « exercices pratiques sur logiciel » plutôt que « méthodes actives ».
- Prévoyez pour chaque formation un paragraphe sur l'accessibilité PSH : aménagements possibles, adaptations des supports et contacts utiles (la désignation du référent handicap relève de l'indicateur 26).
- Mettez à jour le programme dès qu'une formation évolue dans ses contenus ou modalités, et veillez à la cohérence avec les supports de contractualisation (convention, devis).
- Utilisez un modèle de programme standardisé pour garantir la présence de tous les éléments attendus : objectifs, prérequis, contenus séquencés, modalités, évaluation, durée, accessibilité.
Comment Kaliio vous aide
Programme de formation détaillé
Kaliio permet de concevoir un programme de formation structuré avec des séquences détaillées pour chaque formation. L'organisme renseigne les contenus, les méthodes pédagogiques, les modalités (présentiel, distanciel, mixte) et les durées pour chaque séquence. Le programme est ensuite automatiquement intégré dans les documents contractuels générés (convention, programme PDF) et publié dans le catalogue en ligne, garantissant la cohérence entre tous les supports.
Références légales
- Article L.6316-1 du Code du travail (obligation de certification qualité)
- Article R.6316-1 du Code du travail (critère 2 : identification des objectifs et adaptation)
- Article D.6316-1-1 du Code du travail (indicateurs d'appréciation du référentiel)
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 (référentiel national qualité - annexe, indicateur 6)
- Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, article 6 (obligation de certification)
Questions fréquentes
Un programme conforme doit détailler : le parcours pédagogique avec les séquences et leur articulation, les contenus abordés dans chaque séquence, les méthodes pédagogiques utilisées, les modalités techniques (présentiel, distanciel, mixte, synchrone, asynchrone), les grilles et modalités d'évaluation des acquis, la durée et le calendrier prévisionnel, ainsi que les possibilités d'adaptation pour les personnes en situation de handicap.
Non. Comme les indicateurs 4 et 5, l'indicateur 6 ne prévoit que des non-conformités majeures. Le non-respect, même partiel, de cet indicateur entraîne systématiquement une non-conformité majeure. Il est donc indispensable de formaliser un programme détaillé et adapté pour chaque prestation.
L'adaptation aux publics bénéficiaires passe par plusieurs leviers : ajuster le niveau de difficulté et le vocabulaire au profil des stagiaires, varier les méthodes pédagogiques selon les modalités d'apprentissage du public (formation en salle, en ligne, en situation de travail), prévoir des supports adaptés (visuels, audio, numériques), et intégrer des possibilités d'aménagement pour les PSH. L'essentiel est de démontrer que la conception a pris en compte les caractéristiques du public visé.
L'indicateur 5 porte sur la définition des objectifs opérationnels et évaluables : il répond à la question « que saura faire le bénéficiaire à l'issue de la formation ? ». L'indicateur 6 porte sur les contenus et modalités de mise en oeuvre : il répond à la question « comment la formation est-elle conçue et organisée pour atteindre ces objectifs ? ». Les deux indicateurs sont complémentaires et l'auditeur vérifie leur cohérence.
Oui. Le guide de lecture du référentiel mentionne explicitement les « modalités techniques et pédagogiques d'accompagnement : en présentiel, à distance ou en mixte (blended learning, synchrone ou asynchrone) ». L'organisme doit préciser pour chaque séquence ou pour l'ensemble de la formation les modalités de réalisation. Cette information doit aussi figurer dans les supports de contractualisation.
L'accessibilité PSH doit être intégrée dès la conception : prévoir des supports pédagogiques adaptables (police lisible, contrastes suffisants, sous-titrage vidéo), proposer des aménagements de rythme ou de durée, décrire les conditions d'accès aux locaux et aux outils numériques. Mentionnez ces éléments dans le programme et dans les supports de communication pour démontrer une prise en compte proactive. La désignation du référent handicap est une obligation distincte, auditée au titre de l'indicateur 26.
Un programme catalogue bien structuré peut suffire s'il est suffisamment détaillé et adapté aux objectifs et publics visés. Toutefois, pour les formations intra-entreprises, l'auditeur vérifiera que le programme a été adapté aux besoins spécifiques identifiés lors de l'analyse (indicateur 4). Un programme totalement générique, identique pour tous les publics sans aucune adaptation, risque d'être considéré comme non conforme.
Oui. Le guide de lecture mentionne les « grilles et modalités d'évaluation » parmi les preuves attendues pour l'indicateur 6. Le programme doit préciser comment les acquis seront évalués : type d'évaluation (quiz, mise en situation, étude de cas, exercice pratique), moment de l'évaluation (initiale, intermédiaire, finale) et critères d'évaluation. Cela garantit le lien avec l'indicateur 11 (évaluation de l'atteinte des objectifs).
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