Indicateur 3 : Certifications professionnelles

L'indicateur 3 est un « indicateur spécifique d'appréciation » qui ne s'applique qu'aux organismes mettant en œuvre au moins une prestation conduisant à une certification professionnelle enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS). Les organismes qui ne proposent que des actions de formation non certifiantes ne sont pas audités sur cet indicateur. Pour les organismes mixtes, l'auditeur vérifie l'indicateur uniquement sur l'échantillon des prestations certifiantes.

L'indicateur 2 impose la diffusion d'indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations et aux publics accueillis (taux de satisfaction, nombre de stagiaires, taux d'abandon, etc.). L'indicateur 3 est plus spécifique : il ne concerne que les prestations certifiantes et exige quatre items précis — taux d'obtention des certifications (mis en relation avec le taux de présentation à l'examen), possibilités de valider des blocs de compétences, équivalences, passerelles et suites de parcours, débouchés. Un organisme qui propose des formations certifiantes doit donc satisfaire simultanément les indicateurs 1, 2 et 3.

Le taux d'obtention correspond au nombre de candidats ayant obtenu la certification rapporté au nombre de candidats présentés à l'examen sur la même période. Le guide de lecture du référentiel impose que ce taux soit mis en relation avec le taux de présentation à l'examen (nombre de candidats présentés rapporté au nombre de candidats initialement inscrits). Afficher un taux d'obtention brut sans ce contexte est considéré comme une information partiellement accessible et peut entraîner une non-conformité mineure.

Selon le guide de lecture, l'information sur les débouchés comprend deux taux distincts : le taux d'insertion global dans l'emploi et le taux d'insertion dans le métier visé par la certification, tels qu'ils figurent sur la fiche RNCP officielle de la certification concernée. Il ne s'agit donc pas de données à calculer par l'organisme, mais de données publiques à reprendre depuis la fiche France compétences. La diffusion doit être cohérente avec la version en vigueur de la fiche au moment de la communication.

Oui. Le guide de lecture précise que l'absence ponctuelle et non répétitive de certains items ne caractérise qu'une non-conformité mineure « à l'exclusion du taux d'obtention de la certification ». Autrement dit, l'absence du taux d'obtention est explicitement placée hors du périmètre des non-conformités mineures et conduit mécaniquement à une non-conformité majeure. C'est l'item le plus sensible de l'indicateur 3 et le premier à auditer en interne avant un audit.

L'indicateur 3 figure dans la liste des indicateurs à modalités d'audit adaptées pour les nouveaux entrants (arrêté du 6 juin 2019 modifié, article 1er ; Guide de lecture V9, page 4 : indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 22, 24, 25, 26 et 32). À l'audit initial, l'organisme certificateur vérifie la formalisation du processus — c'est-à-dire que l'organisme a bien identifié les quatre blocs d'information à diffuser (taux d'obtention prévisionnels, blocs de compétences, équivalences/passerelles, débouchés issus de la fiche RNCP) et a prévu les supports de communication. La mise en œuvre effective est auditée lors de l'audit de surveillance. Le guide précise en outre, pour l'indicateur 3, que « la communication sur les taux d'obtention des certifications est auditée lors de l'audit de surveillance » — ce qui est cohérent avec le régime général des nouveaux entrants.

Non, le référentiel ne l'impose pas. Le guide de lecture liste comme exemples de preuves : « plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports publicité, salons, supports de contractualisation ». L'essentiel est que l'information soit accessible au public en amont de la contractualisation et vérifiable par l'auditeur sur un échantillon de prestations. En pratique, un site internet reste le support le plus facilement contrôlable et le plus efficace pour diffuser les quatre blocs exigés.