Indicateur 28 : Mobilisation des partenaires socio-économiques (AFEST, alternance, stages)

Non. L'indicateur 28 est conditionnel : il ne s'applique que lorsque les prestations dispensées comprennent des périodes de formation en situation de travail, de l'alternance ou des stages en entreprise. Un organisme qui dispense uniquement des formations en salle (inter ou intra), sans période en entreprise, n'est pas audité sur cet indicateur. L'auditeur vérifie d'abord l'applicabilité avant d'en évaluer la conformité.

Le glossaire du Guide V9 définit les partenaires socio-économiques de manière très large : entreprises (tous statuts), chambres consulaires (CCI, chambres d'agriculture, CMA), EPCI et communautés de communes, structures de l'insertion par l'activité économique (ACI, AI, EI, ETTI), entreprises adaptées (EA, EATT), service public de l'emploi (France Travail, Cap emploi), service public de l'orientation, branches professionnelles, centres sociaux, organismes paritaires, associations Transitions Pro (CPIR), opérateurs CEP et services de l'État. L'organisme choisit les partenaires pertinents pour son secteur.

Le Guide V9 cite explicitement : comités de pilotage, comptes rendus de réunions, liste des entreprises partenaires, conventions de partenariats, convention de formation intégrant les périodes en entreprise, contacts réseau SPE, livret d'alternance et informations diffusées sur les partenariats (site, plaquettes). L'essentiel est de démontrer à la fois l'existence du réseau et son utilisation effective pour co-construire l'ingénierie et organiser l'accueil en entreprise.

Oui, à condition que ses prestations intègrent des périodes en entreprise. Le lieu de son bureau est sans incidence. Ce qui compte, c'est la traçabilité du réseau de partenaires qu'il mobilise : entreprises d'accueil récurrentes, échanges avec une chambre consulaire, contacts avec France Travail ou Cap emploi, participation ponctuelle à des réunions de branche. Un formateur indépendant peut parfaitement satisfaire l'indicateur en formalisant quelques conventions de partenariat et en conservant les comptes rendus de ses échanges.

Le Guide V9 précise que lorsque la prestation échantillonnée est réalisée en sous-traitance, l'organisme certificateur tient compte des missions confiées pour apprécier l'indicateur 28. Autrement dit, si le donneur d'ordre assure la mobilisation du réseau et la co-construction de l'ingénierie, le sous-traitant n'est pas tenu de disposer lui-même d'un réseau complet. Les exigences sont proportionnées au périmètre réellement confié au sous-traitant.

Non. Contrairement aux indicateurs 26 (handicap) ou 27 (sous-traitance) où tout manquement est majeur, l'indicateur 28 admet des non-conformités mineures. Un défaut ponctuel et non répétitif dans la mobilisation des partenaires caractérise une NC mineure. En revanche, l'absence totale de réseau alors que les prestations comportent des périodes en entreprise, ou l'absence de toute co-construction pédagogique, sera qualifiée de non-conformité majeure.

La co-construction consiste à associer les partenaires socio-économiques à la conception des contenus pédagogiques : identification des situations de travail pertinentes, formalisation des compétences attendues, choix des activités en entreprise, organisation du tutorat, articulation centre de formation / entreprise. Les preuves attendues sont des comptes rendus de réunions d'ingénierie, des référentiels métiers partagés, des grilles d'évaluation construites avec les entreprises ou les branches, et des retours d'expérience documentés.